Conseil communal de Waterloo du 25 juin 2018.

A l’ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 25 juin 2018 il était indiqué :

3. Urbanisme – Élaboration du Plan communal d’aménagement dit « Gare-Infante » révisant le plan de secteur de Nivelles – Arrêt de la procédure – Décision.

4. Travaux – Plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur (PCAR) dit « PCAR Gare-Infante » – Étude de faisabilité d’une expropriation du site – Décision de charger le Collège de cette étude.

La bourgmestre de Waterloo explique :

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« Nous l’avions accepté  le PCAR Gare infante afin de garder la main sur le dossier sans quoi, la Région aurait pu faire ce qu’elle voulait et construire plus de 400 logements sur le site. Je ne vais pas faire de promesses qu’on ne pourrait pas tenir mais ce qui est certain, c’est qu’on arrête le PCAR, qu’on discute avec l’école et qu’on réfléchit pour récupérer ces terrains sur le parking Fiat. La commune envisage de récupérer les terrains du parking Fiat pour y faire autre chose que du logement »

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Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 25 juin 2018

1. Procès-verbal – Assemblée n°5 du 28 mai 2018 – Approbation.

2. Urbanisme – Permis d’urbanisme pour la construction de la gare RER de Waterloo et l’aménagement de ses abords, impliquant des modifications de voiries – Place de la Gare, rue de la Station, avenue des Pâquerettes – Demande de la SA INFRABEL – Modifications de voiries – Décision.

3. Urbanisme – Élaboration du Plan communal d’aménagement dit « Gare-Infante » révisant le plan de secteur de Nivelles – Arrêt de la procédure – Décision.

4. Travaux – Plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur (PCAR) dit « PCAR Gare-Infante » – Étude de faisabilité d’une expropriation du site – Décision de charger le Collège de cette étude.

5. Travaux – Achat groupé d’électricité et de gaz pour les pouvoirs publics organisé par l’intercommunale pure de financement du Brabant wallon S.C.R.L. (IPFBW) pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 – Relance des marchés – Convention de coopération – Cahier spécial des charges – Approbation.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage de la route du Lion (phase 3) – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Finances – Comptes annuels – Exercice 2017.

8. Finances – Modifications budgétaires n°1 – Exercice 2018.

9. CPAS – Compte de l’exercice 2017.

10. CPAS – Modification budgétaire n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2018.

11. Cultes – Fabrique d’église Saint-François d’Assise – Compte de l’exercice 2017.

12. Cultes – Église protestante évangélique de Lasne (Ohain) – Compte de l’exercice 2017.

13. Secrétariat général – Intercommunale « in BW »- Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire du 27 juin 2018 – Ordres du jour – Approbation.

14. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 – Ordre du jour – Approbation.

15. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale du Chenois – Création d’un emploi d’institutrice temporaire à mi-temps.

16. Secrétariat des échevins – Culture – Convention entre la Commune de Waterloo et l’Espace Bernier, Centre Culturel de Waterloo – Accord.

17. Secrétariat des échevins – Sports – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par l’Asub Rugby Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

18. Secrétariat des échevins – Jeunesse – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par Infor Jeunes Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

19. Affaires citoyennes – Élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 – Affichage électoral – Ordonnance de police.

20. Police – Finances – Comptes annuels de l’exercice 2017.

21. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°1.

22. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°1.

23. Police – Présentation orale par le Chef de corps des chiffres de criminalité pour la zone de police pour l’année 2017 – Chiffres en lien avec Plan zonal de sécurité 2014 – 2019.

24. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le lundi 25 juin à 20h dans la salle des Conférences de la Maison communal
source : waterloo.be

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 28 mai 2018

Secrétariat général

La séance a débuté par la remise d’un brevet de Lauréat d’honneur du Travail à Olivier Delvaux, Insigne d’honneur d’or du Secteur Construction – Label Expert, par Liliane Cocozza, Doyenne d’honneur du Travail de Waterloo, et la bourgmestre.

Travaux

  • À l’unanimité, les élus ont marqué leur accord sur la convention de mise à disposition de la partie inférieure du parc communal, avec la société Publi-Market dans l’objectif d’y créer une « Fan Zone » avec écran géant afin d’y retransmettre des matchs de football pendant la Coupe du Monde 2018.

Suite à l’interpellation du groupe Ecolo, la bourgmestre (MR) a précisé que des parkings pour vélos seront prévus.

Le groupe MVW a demandé ce qui était prévu pour les klaxons. La bourgmestre a ajouté que le règlement général de police serait d’application. Elle a également souligné que l’avantage de cette fan zone était de centraliser et concentrer le public pour mieux le gérer.

  • Les élus ont également approuvé le renforcement de l’éclairage public dans trois zones de la chaussée Bara (tronçon compris entre le chemin des Noces et le boulevard de la Cense). MVW en a profité pour revenir sur le manque d’éclairage de plusieurs passages pour piétons dans le Centre. La bourgmestre a confirmé que des contacts étaient pris avec la Région wallonne pour également améliorer ces points.

Subsides

Les membres du Conseil ont approuvé diversesdemandes de subventions dans le cadre des appels à projets provinciaux. Le groupe Ecolo s’est abstenu sur ce point.

Le groupe Ecolo a demandé si une évaluation du suivi de ces différentes demandes de subsides remises d’année en année était possible. Il a également posé la question de la place des Provinces dans l’organisation de nos institutions. La bourgmestre a répondu qu’un tableau évaluatif était disponible. « Le modèle provincial fonctionne très bien en Brabant wallon. La Province joue un rôle de supracommunalité. C’est une vraie chance. »

Ensuite, le groupe Ecolo a souhaité obtenir des informations sur l’objectif affiché de la Commune d’obtenir 4 fleurs au concours provincial « Villes et Villages Fleuris ». « Oui, on veut s’améliorer, a confirmé la bourgmestre.Un conseiller en cadre de vie vient de renforcer notre équipe administrative. Nous souhaitons vraiment nous orienter vers des plantations plus durables. »

Le groupe MVW a félicité ce dynamisme et reconnu l’intérêt de différentes demandes de subsides pour la Commune. Pour les cimetières, un désherbage thermique est notamment prévu. « C’est une très bonne initiative, a souligné le chef de groupe MVW. Mais avez-vous prévu des replantations dans les cimetières en plus des zones engazonnées ? » Le groupe MVW estime qu’il conviendrait d’augmenter les buissons et arbustes dans un but économique et écologique.

L’échevin des Cultes (MR) a insisté sur les nuisances que les racines des arbres pouvaient occasionner sur les pierres tombales. Il a également précisé que les travaux seraient entamés en premier lieu au cimetière Sainte-Anne. « L’allée principale restera en graviers. Les aménagements se feront petit à petit et secteur par secteur. Je sollicite d’ailleurs la patience de la population dans ce dossier. »

Le groupe MVW a complété son intervention en demandant ce qui était prévu pour les aînés moins nantis. L’échevine de la Politique des Seniors (MR) a répondu que les situations les plus problématiques étaient examinées en collaboration avec le CPAS.« De plus, les spectacles prévus dans le cadre de notre saison culturelle proposent des prix très réduits », a-t-elle ajouté.

Mobilité

À l’unanimité, les élus ont approuvé le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition de deux véhicules pour le transport des passagers. « Il s’agit de deux navettes de 9 places destinées à améliorer la mobilité, a précisé la bourgmestre (MR). L’objectif est de les mettre en service dès début septembre. Elles permettraient aux commerçants et aux clients de laisser leurs voitures dans des parkings à l’extérieur du Centre. Dans un premier temps, ces navettes fonctionneront uniquement le samedi. Le reste du temps, elles seront mises à disposition pour d’autres missions ponctuelles de la Commune. Le plan de mobilité pointe effectivement un gros problème de trafic le samediBeaucoup de conducteurs tournent pour trouver une place de parking. Nous espérons proposer une première solution avec ces navettes qui passeront toutes les vingt minutes. Enfin, il s’agit bien d’un début. Nous étudions aussi la possibilité de placer des panneaux intelligents renseignant le nombre de places de stationnement libres. »

Du côté de l’opposition, l’élu PS a demandé quels parkings de dissuasion seraient prévus, ainsi que la spécificité des navettes par rapport aux Proxibus. MVW s’est réjoui que les navettes rouleraient au gaz CNG (carburant fossile le moins polluant à ce jour). Enfin, Ecolo a estimé que les boucles de vingt minutes étaient peut-être trop longues.

La bourgmestre a précisé que les sites du Carrefour Market de la drève Richelle et du Carrefour de Mont-Saint-Jean étaient prévus comme points d’arrêts. « De plus, ces navettes ne sillonneront pas les quartiers comme les Proxibus mais traverseront uniquement le Centre. Elles s’alimenteront dans une station délivrant ce type de gaz naturel et située dans une commune voisine. Enfin, un passage de la navette toutes les vingt minutes permettra aux utilisateurs de faire des courses et puis de la reprendre. »

L’échevin de la Mobilité (MR) a également précisé qu’il souhaitait permettre aux usagers de suivre les trajets des navettes en temps réel via une application. Un système qui évite un temps d’attente inutile.

source waterloo.be  et waterloo.info N°1483 du 7 juin 2018

Ordre du jour de la séance du conseil de Waterloo du 30 avril 2018

source > waterloo.be

La prochaine séance du conseil communal est prévue ce lundi 30 avril 2018,  à 20h, à la Maison communale. Voici l’ordre du jour:
1. Secrétariat général – Remise de décoration civique pour actes de courage, de dévouement ou d’humanité émanant du Ministère de l’intérieur.
2. Procès-verbal – Assemblée n°3 du 26 mars 2018 – Approbation.
3. Travaux – Réaménagement de l’avenue Bel Air – Mise en souterrain des réseaux d’électricité basse tension, d’éclairage public et de télédistribution, avenue Bel Air – Extension à l’avenue Beauvoisin (tronçon compris entre l’avenue Bel Air et la rue du Roussart) – Décision.
4. Travaux – Propriété Communale – Drève D’Argenteuil – Asbl Waterloo Ducks Hockey Club – Terrains de hockey en gazon synthétique – Remplacement des conventions existantes par un bail de superficie – Approbation du projet d’acte modifié.
5. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Rénovation de la tribune téléscopique de la salle Jules Bastin – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
6. Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Compte de l’exercice 2017.
7. Secrétariat général – Motion – Commune accueillante.
8. Secrétariat général – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle « IMIO » – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.
9. Secrétariat général – Intercommunale IMIO – Assemblées générales du 07 juin 2018 – Ordre du jour – Approbation.
10. Education – Commission communale de l’Accueil des enfants durant leur temps libre – Convention d’adhésion entre la Commune et l’ONE – Approbation.
11. Secrétariat des  échevins – Commerce – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par l’Association des Commerçants de Joli-Bois Waterloo – Décision d’octroi.
12. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
13. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
14. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
15. Questions orales d’actualité.

Conseil communal de Waterloo du 26 mars 2018

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 26 mars 2018

La prochaine séance du conseil communal se tiendra ce lundi 26 mars, à 20h, dans la salle du Conseil de la Maison communale.

 

1. Procès-verbal – Assemblée n°2 du 26 février 2018 – Approbation.
 
2. Urbanisme – Recours au Conseil d’Etat – Refus de permis d’urbanisme délivré par le Fonctionnaire délégué pour la réalisation d’un site de radiocommunication – Avenue des Pâquerettes (PCAR « Gare-Infante ») – Demande de la SA ORANGE – Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2018 octroyant le permis d’urbanisme – Proposition du Collège communal d’ester en justice – Décision.
 
3. Travaux – Propriété Communale – Chaussée de Bruxelles n° 308 – Partie de la parcelle cadastrée 1ere Division, Section A, parcelle n°330 C – Convention de mise à disposition d’une partie de la pelouse entre le n°306 et 308 – Décision.
 
4. Mobilité – Province du Brabant wallon – Plan provincial cyclable – Convention fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds relative à l’aménagement d’une liaison cyclo-piétonne rue de la Croix – Approbation.
 
5. Travaux – Réaménagement de la rue de l’Infante (tronçon compris entre l’avenue Fructidor et la chaussée Bara) – Projet de renouvellement du réseau d’éclairage public – Approbation.
 
6. Cellule commandes publiques – Urbanisme – Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un Schéma de Développement Communal (SDC) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.
 
7. Cellule commandes publiques – Réalisation de deux terrains de padel sur le site du complexe sportif – Modification des clauses administratives du cahier spécial des charges.
 
8. Secrétariat des  échevins – Fête Nationale 2018 – Demande d’octroi d’une subvention communale émanant du syndicat d’initiative de Waterloo – Décision d’octroi.
 
9. Personnel – Modification des horaires d’ouverture de la maison communale – Décisions.
 
10. Police – Finances – Achat groupé de fournitures pour la police intégrée organisé par la police fédérale – Adhésion à la plateforme informatique de marchés publics E-procurement.
 
11. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.
 
12. Questions orales d’actualité.

Compte rendu du conseil communal de Waterloo du lundi 26 février 2018

Mobilité

Il y a un peu plus d’un an, l’échevinat de la Mobilité a lancé une enquête sur les voitures partagées. Les réponses des participants ont démontré un intérêt d’une partie de la population pour ce concept. Suite logique de ce constat : il a été proposé au Conseil communal de mettre des emplacements de parking à disposition d’un concessionnaire, afin de lui permettre de développer une activité d’autopartage. Ces véhicules devront être alimentés par l’énergie électrique.

« Il reste maintenant à espérer qu’une société réponde à notre appel d’offres, a souligné l’échevin de la Mobilité (MR). Les lieux où seront implantées les diverses stations ne sont pas encore définis, mais nous avons quelques pistes. Par ailleurs, la Commune de Braine-l’Alleud envisage de développer un projet identique, ce qui devrait permettre de créer des synergies. »

Les trois partis de l’opposition ont félicité la majorité pour cette avancée. « Nous attendons cela depuis des années », a commenté Ecolo. « Il serait utile de permettre aux particuliers disposant de véhicules électriques de les recharger via des branchements supplémentaires à placer sur les bornes du concessionnaire », a suggéré MVW. « Que feront les utilisateurs si toutes les bornes sont occupées lorsqu’ils ramènent le véhicule emprunté ? », a demandé le PS.

« Tout cela est prévu,a rassuré l’échevin de la Mobilité. Les particuliers pourront utiliser le système de chargement et le concessionnaire est tenu de gérer son parc automobile. Les utilisateurs pourront donc stationner le véhicule dans un emplacement voisin si les bornes sont en cours d’utilisation. »

Ce point a été approuvé à l’unanimité.

Énergie

En tant que « Commune énerg-éthique », Waterloo reçoit une subvention de fonctionnement de la Wallonie pour la mission de Conseiller en énergie. Celui-ci rédige régulièrement un rapport mis à disposition du Conseil communal. La version 2017 de ce document a été approuvée par tous ses membres.

« Nous avons récemment changé les châssis de plusieurs bâtiments communaux, isolé des conduites d’air chaud, affiché la consommation de certains lieux pour conscientiser le personnel aux économies d’énergie et nous avons remplacé le système de chauffage de la Maison communale, a résumé l’échevin de l’Énergie (MR). Enfin, l’éclairage du hall des Sports du Chenois a récemment été modernisé. Les 3049 euros investis ont déjà permis de réaliser une économie de 3000 euros ! »

« Ce retour sur investissement est la preuve qu’il faut accélérer la transition énergétique,a estimé MVW. Jusqu’à présent un seul de nos bâtiments a fait l’objet d’un projet de capteur solaire. La Commune devrait aussi « légiférer » pour interdire, à terme, comme dans d’autres communes européennes, l’emploi d’énergies fossiles lors dela construction d’immeubles et faire plus de sensibilisation.Ceci est nécessaire du fait du retard de Waterloo dans la production d’énergie renouvelable (voir site de la CWaPE à ce sujet). »

« Il faudrait davantage parler de ces initiatives dans le Waterloo info », a appuyé Ecolo. « Ce qui était prévu », a rétorqué l’échevin de l’Information (MR).

« L’un des rôles de la Commune est d’apporter l’information au public, a surenchéri le PS. Or, beaucoup de citoyens ignorent l’existence des différentes primes à l’énergie proposées en Wallonie. Ne pourrions-nous pas pallier ce manquement ? »

« C’est justement l’une des missions du Conseiller en énergie, a répondu l’échevin de l’Énergie. Nous voulons aussi montrer l’exemple et c’est bien pour cela que nous projetons d’installer des panneaux photovoltaïques sur la Maison communale en 2018. »

La bourgmestre a proposé de poursuivre ce débat au sein de la Commission communale du Développement durable. « Chacun pourra ainsi faire des propositions concrètes que nous pourrions ensuite mettre en œuvre. »

Visites domiciliaires

À la demande du groupe Ecolo, une proposition de motion concernant les visites domiciliaires a été soumise au Conseil communal.

« Ce texte est identique à celui déjà adopté par d’autres Communes, a commenté le chef de groupe des Verts. Il vise à s’opposer au projet de loi présenté par le gouvernement fédéral. Nous ne sommes pas face à un sujet clivant classique gauche-droite, mais devant une proposition qui remet en question nos valeurs fondamentales. Une personne en séjour illégal est certes en infraction administrative, mais pas pénale. Nous ne pouvons pas l’assimiler à des délits bien plus graves. Ce problème nous dépasse, ce sont les règlements européens qui devraient être adaptés, mais notre assemblée devrait avoir la possibilité de relayer les préoccupations de nos citoyens. »

« Chacun d’entre nous est interpellé par ce projet de loi,a reconnu la bourgmestre. Il pose question, mais il n’est nul besoin d’une motion votée par le Conseil pour relayer nos opinions, nos avis à d’autres niveaux de pouvoir. Chacun fait son examen de conscience et transmet auprès de sa formation politique ses interrogations et inquiétudes. Ce questionnement existe au sein même du Mouvement Réformateur. Le Premier ministre a lui-même annoncé que ce projet n’était pas prêt d’être adopté et qu’il devra encore être examiné. Il me semble important que nous puissions en parler. Ceci dit, j’ai l’obligation de vous rappeler qu’un élu au parlement fédéral n’est pas l’élu d’une circonscription locale, mais de la nation. Cette question est tellement importante qu’elle concerne l’ensemble du pays. Notre devoir est de faire respecter la légalité des décisions prises par le Conseil communal. Or, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule que « le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » et qu’il « délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ». Il existe certes un droit d’initiative des Conseillers communaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) précise que les bourgmestres sont tenus de déférer à ces demandes, même s’ils considèrent que le ou les point(s) ajoutés ne relèvent pas de la compétence du Conseil communal. « Toutefois,relève encore l’UVCW, lors de la réunion, le président invitera le Conseil communal à se déclarer incompétent ». Nous avons tous le devoir de relayer nos avis et celui des citoyens vers nos formations politiques, mais mon rôle, en tant que présidente de cette assemblée est, avant tout, de ne pas exposer la Commune et de ne pas se prononcer sur une motion qui n’est pas de sa compétence. Suivant ces avis, je ne peux que proposer au Conseil communal de se déclarer incompétent. »

« Vous êtes donc en train de nous expliquer qu’une centaine de Communes s’exposent à des recours ? », a interrogé Ecolo. « Cette motion n’est qu’une expression des représentants que nous sommes, s’est étonné le chef de file de MVW. Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que nous nous exposions à un éventuel recours… Nous souhaitons que les réfugiés soient traités humainement, même ceux qui ne sont pas admis à rester en Belgique ou en Europe. » Le Conseiller PS s’est aussi montré surpris de ces considérations juridiques dont il n’avait pas connaissance.

« Je suis sensible à vos arguments, a poursuivi la bourgmestre,mais je me dois de respecter la loi. Il faut distinguer le fond et la forme. Tous les jours, des pétitions et des courriers aboutissent sur mon bureau. Je n’ai nullement besoin d’une motion pour la transmettre à d’autres niveaux de pouvoir. En d’autres termes, ce n’est pas parce que cette motion n’est pas votée pour des raisons légales, que je ne la relayerai pas. Il s’agit d’un problème humain, bien avant d’être politique. »

La bourgmestre a cependant tenu à accéder à un autre souhait : celui de faire de Waterloo une « Commune hospitalière ». Elle a donc proposé à l’opposition de travailler ensemble sur un texte pour accéder à ce titre. « Dans ces conditions, je suis prêt à suivre votre avis », a indiqué le PS.

Les conseillers MR et le représentant du PS se sont déclarés incompétents pour voter ce point. Les élus d’Ecolo et de MVW ont refusé