Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 15 juillet 2019

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 15 juillet à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28.   ( source waterloo.be)

1. Procès-verbal – Assemblée n° 6 du 24 juin 2019 – Approbation.

2. Environnement – Contrat de rivière Dyle/Gette – Approbation du Programme d’actions 2020/2022.

3. Mobilité – Conseil consultatif communal de la Mobilité – Composition – Désignation des membres par le Collège communal.

4. Cellule commandes publiques – Province du Brabant wallon – Appel à projets en matière de subventionnement de projets divers pour l’année 2019 – Approbation des demandes de subventions.

5. Cellule commandes publiques – Mise à disposition d’un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

6. Cellule commandes publiques – Nouvelles technologies – Acquisition et gestion d’un Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information des Voyageurs (SAEIV) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Finances – Modifications budgétaires n°1 – Exercice 2019 – Projet CC.

8. Finances – Vérification de caisse du premier trimestre 2019 de Monsieur le Directeur Financier.

9. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2019.

10. Police – Finances – Budget de l’exercice 2019 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°1.

11. Police – Finances – Budget de l’exercice 2019 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°1.

12. Questions orales d’actualité.

Téléchargez l’ordre du jour complet, comprenant les points à huis clos.

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Points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 24 juin 2019

source : waterloo.be

CPAS

Le compte de l’exercice 2018, ainsi que la modification budgétaire n°1 pour 2019 du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) ont été approuvés à l’unanimité.

« Le compte présente un boni de 45 000 euros, a résumé le président du Centre (MR). Il a été intégré dans cette première modification budgétaire. Cette dernière ne modifie pas fondamentalement notre budget initial, il s’agit plutôt d’adaptations à nos besoins. Par exemple, le fédéral a revu à la baisse ses demandes d’intervention au CPAS pour l’accueil des réfugiés. Nous avons donc déplacé une des deux assistantes sociales de ce département, vers le service Insertion où elle sera plus utile. »

Le président a également rappelé que le principal projet pour les prochaines années reste l’extension de la Maison de Repos « Le Gibloux ». « Notre dette est maîtrisée et nous avons constitué un fonds de réserve pour lancer ce dossier. Bien entendu, nous devrons recourir à l’emprunt lorsqu’il s’agira d’entamer les travaux« , a-t-il expliqué.

Ecolo a demandé des précisions sur le nombre de personnes inscrites en liste d’attente pour la Maison de Repos du CPAS et sur les délais pour bénéficier du service d’aide aux familles.

« Il est très difficile d’évaluer le nombre de demandeurs, a répondu le président. Il évolue continuellement, car certaines personnes peuvent entrer dans une autre maison de repos ou malheureusement décéder. Il y a aussi des demandes plus particulières car nous avons des chambres à un lit et à deux lits, des petits studios, des résidents qui nécessitent des soins particuliers… Quoi qu’il en soit, il y a entre 20 et 30 entrées par an. C’est pourquoi notre objectif est de développer le service d’aide aux familles, qui permet aux habitants de rester plus longtemps à domicile. Il arrive effectivement que nous ayons des difficultés à répondre aux demandes pour les aides ménagères en particulier, mais pas pour le service d’aide aux familles en général. »

Mobilité

L’assemblée a approuvé l’augmentation des indemnités kilométriques octroyées aux membres du personnel communal pour leurs déplacements à bicyclette ou en transports publics entre le domicile et le lieu de travail. Une décision saluée par l’élu MVW qui estime que c’est un signal positif à inscrire dans un cadre global de mesures de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

Ecolo s’est, pour sa part, interrogé sur le nombre d’emplacements disponibles pour les vélos.

« Tout cela a été prévu en début d’année et est donc bien intégré dans le budget 2019, a rassuré la bourgmestre (MR). Quant au parking, il n’y a pour l’instant pas suffisamment de demandes pour créer davantage d’emplacements. »

 

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 24 juin 2019.

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 24 juin à 20h dans la salle des Conférences (2e étage) de la Maison communale, rue François Libert, 28.

1. Procès-verbal – Assemblée n° 5 du 3 juin 2019 – Approbation.

2. CPAS – Compte de l’exercice 2018.

3. CPAS – Modification budgétaire n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2019.

4. Secrétariat général – Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) – Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019 – Ordre du jour – Approbation.

5. Secrétariat général – Centre récréatif – Modification du Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

6. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale de Mont-Saint-Jean – Création d’un emploi d’institutrice à mi-temps à titre temporaire.

7. Éducation – Enseignement artistique communal – Académie de musique – Règlement d’ordre intérieur – Règlement de travail – Projet d’école – Approbation.

8. Secrétariat des échevins – Culture/Tourisme – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par le Musée Wellington – Décision d’octroi.

9. Secrétariat des échevins – Culture/Tourisme – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par le Royal Syndicat d’initiative de Waterloo – Décision d’octroi.

10. Secrétariat des échevins – Culture – Demande d’octroi d’une subvention communale par la Chapelle Musicale Reine Élisabeth pour le MuCH Waterloo Festival – Décision d’octroi.

11. Personnel – Règlement disciplinaire des agents contractuels – Modification du règlement du travail.

12. Personnel – Statut pécuniaire – Indemnité kilométrique pour les déplacements en bicyclette du domicile au lieu de travail.

13. Personnel – Statut pécuniaire du personnel – Indemnités des frais de transport de train.

14. Personnel – Modification du cadre statutaire et APE.

15. Questions orales d’actualité.

Téléchargez l’ordre du jour complet, comprenant les points inscrits à huis clos.

Points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 3 juin 2019

Points importants de la séance du lundi 3 juin 2019- conseil communal de Waterloo- source waterloo.be

Environnement

Le bassin d’orage du Bois des Bruyères doit être réhabilité. Pour cela, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’intercommunale In BW sera réalisée. Ces travaux devraient commencer à l’automne et durer environ deux mois. Le groupe MVW s’est interrogé sur l’utilité et l’urgence d’assainir ce bassin d’orage, au vu du budget de 620 000€ prévu à cet effet. Ecolo a demandé que, d’une part, In BW prenne contact avec l’association de protection de la nature « Natagora » (qui se charge du comptage des oiseaux à cet endroit) et que, d’autre part, il soit possible d’y ajouter des roseaux, « excellents pour l’écosystème ». La bourgmestre (MR) a assuré à MVW « qu’il existe un rapport rédigé par le CPAR (Centre Provincial de l’Agriculture et de la Ruralité) qui montre explicitement que le bassin a réellement et rapidement besoin d’un curage. Sans quoi, nous n’aurions évidemment pas dégagé un tel budget« . Elle s’est ensuite engagée à transmettre à tous la date précise du démarrage des travaux dès qu’elle sera connue afin de contribuer à préserver la faune à cet endroit. Ce point a été approuvé à l’unanimité.

Travaux

L’arrêté de subvention, convention et exécution 2019 concernant l’Opération de revitalisation urbaine de la place Capouillet (quartier Chenois) a été approuvé. Seul Ecolo s’est abstenu, après s’être inquiété « de la mise en œuvre de la participation citoyenne dans ce dossier, de la rénovation de l’avenue Capouillet (non reprise dans le plan) et du Schéma de Développement communal« . MVW s’est lui aussi interrogé sur « la possibilité de modifier l’avant-projet déposé à ce stade-ci« . La bourgmestre a rappelé que l’autorisation de cette Opération de revitalisation urbaine est passée au Gouvernement wallon et que les subsides (approchant 1,2 million) ont été acceptés à 100%, « sans qu’il n’en coûte un centime à la Commune« . Elle a rappelé qu’il y a plusieurs mois, ce projet a été exposé au Pôle d’Aménagement du Territoire où tous les représentants dans tous les domaines étaient présents et ont pu poser leurs questions. Et de conclure que : « Oui, il y a encore l’une ou l’autre possibilité d’amender légèrement l’avant-projet mais pas de s’en écarter, sans quoi l’accord avec la Région wallonne pourrait tomber. Un permis d’urbanisme doit encore être délivré pour que l’opération soit complète et puis seulement un bureau d’études va travailler concrètement sur ce futur projet. Tout ce qui concerne le timing et les consultations viendra en temps voulu et vous en serez informés« .

Finances

Au sujet de l’exercice 2018 des comptes annuels, la bourgmestre a synthétisé la situation : « Nous terminons avec un boni global de 3 019 000€ qui va permettre d’alimenter en partie le fonds de réserve extraordinaire (avec la somme de 1 400 000€). À l’exercice propre, le boni atteint 400 000€, ce qui signifie que le budget est maîtrisé et correspond aux prévisions. En augmentation depuis 4 ans, le fonds de réserve égale environ 7 000 000€ : il permettra de mener à bien de futurs projets mais aussi de faire face aux imprévus. L’augmentation des recettes atteint 650 000€ (provenant principalement de l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) et du précompte immobilier). En ce qui concerne la maîtrise de la dette (actuellement à -2,8%), elle ne cesse de diminuer. À titre d’exemple, en 2012, elle se hissait à 25 000 000€. Aujourd’hui, elle atteint 22 000 000€. Malgré l’emprunt pour les travaux de l’école communale de Mont-Saint-Jean, nous avons réussi à rembourser 3 000 000€ de dettes. Du côté des dépenses, une augmentation de 4,7% en matière de coût de personnel communal est à pointer. Elle est liée à divers facteurs dont les évolutions de carrière, de nombreux remplacements dans l’enseignement, des engagements d’agents pour compléter le cadre de la Police, etc. Au niveau de l’extraordinaire, 80% des investissements ont été réalisés (achat d’un bâtiment chaussée de Bruxelles, école de Mont-Saint-Jean, terrains de padel, rénovation de la toiture de l’église Saint-Joseph, Masterplan du Centre…)« . Deux aspects du budget ont retenu l’attention du groupe Ecolo : « D’une part, nous n’avons pas eu de réponse quant à l’origine de l’augmentation du coût de l’énergie (où des efforts peuvent être faits), ni au suivi de la consommation des bâtiments communaux – points d’attentions également soulevés par MVW – et d’autre part, le retard ou report dans quelques projets de l’investissement extraordinaire (porte de la Maison communale, panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux…)« , a-t-il relevé. La bourgmestre de préciser : « Notre conseiller en énergie rédige en ce moment un rapport sur les raisons d’accroissement de ces dépenses à certains endroits : nous vous fournirons donc une réponse complète à ce sujet sans tarder. Quant à la porte d’entrée de la Maison communale et à la pose de panneaux photovoltaïques, ils sont en cours mais tout cela prend du temps (cahiers des charges, marchés publics, etc.). » Après que MVW et Ecolo aient remercié le Directeur financier pour avoir répondu à toutes leurs questions, ce point a été entériné à l’unanimité par les Conseillers communaux.

Secrétariat des échevins

Plusieurs subventions ont été octroyées à l’unanimité à diverses ASBL (Royal Syndicat d’Initiative, Waterloo Sports, Infor Jeunes Waterloo…). Ecolo s’est réjoui de la meilleure clarté des comptes concernant Waterloo Sports. Le groupe a regretté l’absence de charte de prescriptions relatives au développement durable concernant les fêtes du 21 juillet. L’échevin du Tourisme (MR) a répondu qu’une réunion était prévue début juin avec le président du Comité des Fêtes et que cette charte serait très bientôt établie. MVW s’est dit très concerné par la bonne gouvernance et a insisté sur les mesures de contrôle existantes. À quoi la bourgmestre a souligné que le Directeur financier est effectivement chargé d’une série de missions dans certaines ASBL afin de vérifier que les subsides sont bien utilisés.

Police

• Les comptes annuels de l’exercice 2018 de la Police locale sont eux aussi en boni de 288 000€, probablement mis en provisions pour couvrir les futures dépenses de personnel.

• La lettre de mission pour le mandat de Chef de Corps (renouvelé en décembre 2018) a été fixée. Résumant la vision du corps de Police qui sera d’application jusqu’en 2023, elle récapitule la mission générale du Chef de Corps, ses objectifs majeurs (Plan zonal de sécurité, Organisation générale et Fonctionnement zonal) mais aussi tout ce qui touche au budget.

L’assemblée a voté unanimement ces deux points.

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 3 juin 2019.

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 3 juin à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28.  ( source waterloo.be)

1. Procès-verbal – Assemblée n° 4 du 29 avril 2019 – Approbation.

2. Urbanisme – Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement de la commission – Proposition du nouveau règlement d’ordre intérieur.

3. Urbanisme – Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Renouvellement de la commission – Choix des membres et du président.

4. Environnement – Réhabilitation du bassin d’orage du Bois des Bruyères – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’In BW – Approbation.

5. Travaux – Place Capouillet – Opération de revitalisation urbaine – Périmètre de revitalisation urbaine – SPW – Arrêté de subvention, convention-exécution 2019 et plan d’ordonnancement des dépenses – Approbation – Ratification.

6. Cellule commandes publiques – Système informatique de gestion pédagogique et de paiement électronique pour les écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Cellule commandes publiques – Travaux – Plan d’Investissement Communal (PIC) 2019/2021 – Fiches techniques des projets proposés – Approbation.

8. Finances – Comptes annuels – Exercice 2018.

9. Cultes – Fabrique d’église Saint-Joseph – Compte de l’exercice 2018.

10. Cultes – Fabrique d’église Saint-François d’Assise – Compte de l’exercice 2018.

11. Cultes – Fabrique d’église Saint-Paul – Compte de l’exercice 2018.

12. Cultes – Église Réformée de l’Alliance de Braine-l’Alleud – Budget de l’exercice 2019 – Modification budgétaire n°1 – Service ordinaire.

13. Cultes – Église Réformée de l’Alliance de Braine-l’Alleud (E.P.U.B.) – Compte de l’exercice 2018.

14. Secrétariat général – Intercommunale In BW – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 juin 2019 – Ordres du jour – Approbation.

15. Secrétariat général – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) – Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 – Ordre du jour – Approbation.

16. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale du 13 juin 2019 – Ordre du jour – Approbation.

17. Secrétariat général – Intercommunale IMIO – Assemblée générale du 13 juin 2019 – Ordre du jour – Approbation.

18. Secrétariat général – Conseil de Prévention – Composition.

19. Secrétariat général – École communale du Chenois – Demande d’occupation, à titre gratuit, par la Troupe du Trio Théâtre de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année 2019, période des mois de janvier à décembre – Subvention communale indirecte – Décision.

20. Éducation – Enseignement fondamental communal – Écoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean – Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des établissements scolaires – Adoption.

21. Secrétariat des échevins – Fête Nationale 2019 – Demande d’octroi d’une subvention communale émanant du Royal Syndicat d’Initiative de Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

22. Secrétariat des échevins – Sports – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2019 par Waterloo Sports ASBL – Décision d’octroi.

23. Secrétariat des échevins – Jeunesse – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2019 par Infor Jeunes Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

24. Secrétariat des échevins – Commerce – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2019 par l’Association des Commerçants de Joli-Bois Waterloo – Décision d’octroi.

25. Secrétariat des échevins – Commerce et Classes Moyennes – Conseil consultatif des Affaires économiques, du Commerce et des Classes Moyennes – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

26. Police – Finances – Comptes annuels de l’exercice 2018.

27. Police – Arrêté Royal du 30 mars 2011 – Années 2018-2023 – Fixation de la lettre de mission pour le mandat de Chef de corps – Décision.

28. Police – Personnel – Engagement d’un(e) conseiller(ère) psychologue contractuel(le) à durée déterminée.

29. Police – Circulation routière – Drève des Chasseurs – Signalisation horizontale – Division de la chaussée en bande de circulation – Règlement complémentaire de circulation.

30. Police – Circulation routière – Drève des Dix Mètres – Signalisation horizontale – Division de la chaussée en bande de circulation – Règlement complémentaire de circulation.

31. Questions orales d’actualité.

Points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 29 avril 2019

source : waterloo.be

Urbanisme

L’assemblée a marqué son accord sur la proposition de dénomination de la nouvelle voirie créée au départ de la rue Palau. Elle s’appellera « clos de Revelinghe« . « Il s’agit d’une référence historique puisque c’est l’ancien nom du Chenois, a précisé l’échevin de la Culture (MR). Pour la petite histoire, il y a eu débat sur l’orthographe du nom. C’est finalement la Commission royale de Toponymie qui a tranché. »

Environnement

L’administration communale va prochainement entrer dans une démarche « zéro plastique ». Un projet salué par l’ensemble des conseillers communaux

Pour Ecolo, cette mesure ne doit cependant pas être considérée comme suffisante. « Nous soutenons bien évidemment l’initiative, mais les déchets ne représentent qu’une petite partie des émissions de gaz à effet de serre, comparativement, par exemple, au chauffage des bâtiments. Il faudrait aussi étendre cette philosophie aux autres déchets non recyclables et la faire appliquer dans les ASBL paracommunales, au CPAS, à la Maison de Repos « Le Gibloux » ou encore lors de l’organisation d’événements communaux. Nous vous invitons donc, à nouveau, à signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie afin de vous inscrire dans une stratégie globale plutôt que dans des mesures isolées. »

Un point de vue partagé par l’élu MVW qui a réitéré sa demande d’inscrire l’enjeu climatique au cœur des priorités communales avec l’adoption d’un « plan Climat transversal et ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique visant toutes les actions et compétences communales. L’ordre du jour de cette séance reprend d’ailleurs pas mal de points qui peuvent y être intégrés », a-t-il souligné.

« Cette mesure va effectivement être inclue dans un programme général qui sera examiné en commission, a confirmé la bourgmestre (MR). Nous y discuterons aussi des détails pratiques d’application. »

Énergie

L’assemblée a unanimement approuvé :

  • le remplacement de deux chaudières et la mise en place d’un système de régulation à l’école communale de Mont-Saint-Jean ;
  • l’adhésion à la Centrale d’achat « RenoWatt », soutenue par la Région wallonne et destinée à répondre aux impératifs d’économie d’énergie et donc de réduction des émissions de C02. MVW s’est réjoui de voir la Commune développer le recours à des centrales d’achat et marchés préparés par d’autres entités publiques qui permettra de réaliser des économies d’échelle.

Commandes publiques

Le Conseil communal a adopté la « Charte pour des achats publics responsables » proposée par le gouvernement wallon. En signant ce texte, la Commune de Waterloo s’engage à accentuer les préoccupations économiques, sociales, éthiques et environnementales lors de toute démarche d’adjudication ou d’achat public.

Concessions publicitaires

La Commune va prolonger, pour une période d’un an, les concessions publicitaires attribuées pour les abribus et les caissons qui accueillent les affiches (planimètres). Dans le cadre du projet « Smart City », une étude est effectivement en cours afin d’évaluer l’intérêt d’utiliser les panneaux digitaux pour diffuser de l’information aux citoyens (parking, communication communale, etc.). Une demande de subside a aussi été introduite en ce sens auprès de la Région wallonne. La rédaction d’un nouveau cahier des charges est donc tributaire de ces deux points.

Le groupe Ecolo s’est abstenu. Il estime notamment que les panneaux publicitaires sont présents en trop grand nombre à Waterloo. « On les trouve jusqu’au cœur des quartiers résidentiels. Nous pensons que leurs emplacements devraient se limiter aux grands axes et à la proximité des commerces. Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés à l’installation de panneaux LED informatifs aux entrées de Waterloo, mais nous ne sommes pas pour leur généralisation. Ils consomment de l’énergie, représentent une pollution visuelle et sont une source de distraction non négligeable pour les conducteurs. »

« Nous sommes en phase de test pour évaluer l’intérêt de ces panneaux et les lieux où ils seraient les plus utiles pour nous, a répondu l’échevin en charge de la Smart City (MR). Nous pourrons en discuter ensemble au sein d’une commission ou d’un groupe de travail si vous le souhaitez. »

Une conseillère MR a également demandé si la Commune avait un droit de regard sur le contenu des publicités.

« Notre convention prévoit notamment que les publicités ne peuvent être porteuses de propos racistes ou contraires aux bonnes mœurs, a précisé la bourgmestre. Il existe aussi un jury d’éthique publicitaire auprès duquel nous pouvons porter plainte, mais cela prend du temps. Nous avons été confrontés à cette situation il y a quelque temps. Plusieurs habitants avaient été choqués par le contenu d’une publicité. Nous avons demandé à les faire retirer en nous basant sur les termes de notre convention et la société a obtempéré rapidement ».

Participation citoyenne

Un marché public va être prochainement lancé en vue de créer une plateforme dédiée à la participation citoyenne. Ecolo s’est montré surpris quant au contenu du cahier des charges et s’y est opposé. « Nous y lisons que la Commune souhaite mettre un nouveau réseau social à la disposition de ses habitants. Nous ne sommes pas contre, mais des solutions existent déjà. Faut-il vraiment y allouer du budget ? Par ailleurs, le cahier des charges nous semble flou. Nous risquons de nous trouver face à des offres mirobolantes ou qui ne répondront pas à nos souhaits. »

« L’idée de base est de créer un espace virtuel qui regrouperait les habitants quartier par quartier, a expliqué l’échevin de la Citoyenneté et de la Cohésion sociale. Sur Facebook, par exemple, le flot d’informations est tellement important qu’elles finissent par se perdre. Cela dit, ce projet n’empêche nullement d’envisager d’autres types de plateformes, mais cela fera l’objet d’une autre réflexion. »

« Quoi qu’il en soit, lancer un marché ne nous contraint pas à l’attribuer si les offres ne répondent pas à nos attentes, a rappelé la bourgmestre. Cette démarche peut nous permettre d’avancer dans un dossier en étudiant plus précisément les diverses options existantes. »

Conseils consultatifs

En ce début de législature, plusieurs Conseils consultatifs sont progressivement installés. Contrairement aux Commissions communales, ces assemblées sont essentiellement constituées de citoyens et amenées à donner leur avis sur diverses matières.

Au cours de cette séance, les compositions des nouveaux Conseils consultatifs de la Personne handicapée et des Aînés ont ainsi été approuvées.

Le représentant de MVW s’est étonné qu’aucun appel à candidatures n’ait été lancé pour le premier. « Tous les membres du précédent conseil ont accepté d’y siéger à nouveau, a expliqué la bourgmestre. Ils sont tous concernés par un problème de handicap. Cela n’empêche évidemment pas d’autres personnes d’interpeller le Conseil pour évoquer l’une ou l’autre question autour de ce sujet ».

MVW a également regretté de ne pouvoir consulter le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil consultatif des Aînés. « Nous avons un projet de ROI, mais il me semble que c’est au nouvel organisme d’en discuter avant de le faire approuver par le Conseil communal », a estimé l’échevin en charge de la Politique et de l’Animation des Aînés (MR).

Le Conseil communal a également approuvé le Règlement d’Ordre Intérieur du futur Conseil consultatif de la Mobilité. Ecolo s’est abstenu, déplorant que des membres des partis de la minorité ne soient pas automatiquement membres de cette nouvelle assemblée. « L’idée est d’avoir un panel de citoyens le plus représentatif possible afin d’élargir le domaine de nos réflexions, a précisé l’échevin de la Mobilité (MR). Mais libre à vous de postuler pour en faire partie. » MVW a salué l’ouverture aux différents acteurs – et en particulier ceux liés à la mobilité douce – et demandé d’augmenter le nombre minimal de réunions par an à quatre. La bourgmestre a, pour sa part, rappelé que des représentants de l’opposition étaient invités dans toutes les Commissions communales, même lorsque la Loi ne l’exigeait pas.

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 29 avril 2019.

source : waterloo.be

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 29 avril à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28.

1. Procès-verbal – Assemblée n° 3 du 18 mars 2019 – Approbation.

2. Urbanisme – Permis d’urbanisation du 23 mai 2018 (URB.7) pour la création de 11 lots pour habitations unifamiliales avec création d’une voirie et d’un parking – Rue Palau – Proposition de dénomination de voirie « Clos de Revelinghe »- Décision.

3. Environnement – ASBL « Contrat de Rivière Senne » – Participation financière 2020/2022 – Approbation.

4. Environnement – Zéro plastique dans les services de l’Administration communale – Décision.

5. Environnement – In BW – Conteneurs enterrés divers – Proposition de convention public/privé/In BW – Approbation.

6. Travaux – Propriété Communale – Chaussée de Bruxelles n°308 – Partie de la parcelle cadastrée 1ère Division, Section A, parcelle n°330 C – Convention de mise à disposition d’une partie de la pelouse entre les nos 306 et 308 chaussée de Bruxelles – Décision – Ratification.

7. Travaux – Concession publicitaire impliquant le renouvellement et l’installation d’abris pour voyageurs avec compensation financière – Avenant n°3 – Approbation.

8. Travaux – Concession publicitaire impliquant le renouvellement et l’installation de caissons publicitaires double ou triple face (planimètres) avec compensation financière – Avenant n°3 – Approbation.

9. Cellule commandes publiques – Système informatique de gestion pédagogique et de paiement électronique pour les écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Bibliothèque et écoles communales – Marché portant sur l’accord cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Adhésion.

11. Cellule commandes publiques – Secrétariat des échevins – Création d’une plateforme dédiée à la participation citoyenne – Années 2019 à 2023 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Remplacement de deux chaudières et régulation à l’école communale de Mont-Saint-Jean – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

13. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Centrale d’achat « RenoWatt » – Adhésion – Approbation de la convention.

14. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d’éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseau de distribution d’énergie et leurs associés – Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat ORES Assets.

15. Cellule commandes publiques – Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux – Approbation.

16. Cultes – Fabrique Saint-François d’Assise de Waterloo – Garantie communale pour une ouverture de crédit sur compte courant – Entretien et réparation de l’Église.

17. Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Compte de l’exercice 2018.

18. Secrétariat général – Conseil consultatif de la Mobilité – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

19. Secrétariat général – Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant Wallon – Composition.

20. Secrétariat général – Conseil consultatif de l’économie du Brabant Wallon – Composition.

21. Secrétariat général – Conseil consultatif communal de la personne handicapée – Composition.

22. Secrétariat général – Conseil consultatif des Aînés – Composition.

23. Secrétariat général – Habitations Sociales du Roman Païs – Renouvellement du Conseil d’administration – Décision.

24. Secrétariat général – Centre Culturel du Brabant wallon – Maison de l’urbanisme du Brabant wallon – Désignations – Décision.

25. Secrétariat général – Site Bella Vita – Conseil d’administration de l’ASBL Club Bella Vita – Désignation des délégués communaux.

26. Secrétariat général – ASBL Waterloo Sports – Représentation de la Commune – Remplacement de deux délégués démissionnaires.

27. Secrétariat général – ASBL Agence Locale pour l’Emploi – Représentation de la Commune – Remplacement d’un délégué démissionnaire.

28. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale du Chenois – Création d’un emploi d’institutrice maternelle temporaire à mi-temps.

29. Gestion salle – Salle Jules Bastin – Modification du règlement et des conditions de location de la salle – Approbation.

30. Personnel – École communale du Chenois – Surveillances de garderie – Augmentation du quota d’heures.

31. Personnel – Création d’un poste de Directeur général adjoint (H/F/X) au sein de la Commune de Waterloo – Conditions de nomination.

32. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2018.

33. Questions orales d’actualité.