Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 12 novembre 2018.

Ordre du jour de la séance du 12 novembre 2018

1. Procès-verbal – Assemblée n°8 du 10 septembre 2018 – Approbation.

2. Travaux – Propriété communale – Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter BOHETS, cadastré 4ème Division, Section Q, parcelles n°s 336 et 337 – Acquisition pour cause d’utilité publique – Offre d’achat – Approbation.

3. Cellule commandes publiques – Informatique – Diffusion de formations en informatique pour les années 2019, 2020 et 2021 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

4. Cellule commandes publiques – Service des Finances – Recours à une société externe pour l’enlèvement et le transport de fonds pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

5. Cellule commandes publiques – Urbanisme – Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) dans le cadre de l’élaboration d’une Zone d’Enjeu Communal (ZEC) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de la rue de l’Infante – Phase II (tronçon Fructidor/Bara) – Procédure ouverte – Modification du cahier spécial des charges – Publication d’un avis rectificatif – Prise d’acte.

7. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces – Cense) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

8. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien et maintenance des centrales d’alarme incendie des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

9. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien et maintenance des centrales d’alarme intrusion des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Contrat d’entretien et de réparation des pompes à chaleurs des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Acquisition de deux véhicules pour les services administratifs – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Finances – Modifications budgétaires n°2 – Exercice 2018 – Projet CC.

13. Finances – Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2019.

14. Finances – Finances communales – Redevance pour la délivrance de documents administratifs – Règlement – Exercices 2014 à 2019 – Modification.

15. Finances – Création d’une redevance – Changement de prénom(s) – Exercice 2019 – Approbation.

16. Finances – Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019.

17. Cultes – Fabrique d’église Saint-Paul – Budget de l’exercice 2019.

18. CPAS – Modification budgétaire n°3 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2018.

19. Secrétariat général – Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) – Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

20. Secrétariat général – Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) – Assemblées générales du 28 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

21. Secrétariat général – Intercommunale « in BW « – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 28 novembre 2018 – Ordres du jour – Approbation.

22. Secrétariat général – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) – Assemblée générale statutaire du 27 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

23. Secrétariat général – Intercommunale ORES – Assemblée générale du 22 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

24. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale ordinaire du 3 décembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

25. Secrétariat général – École communale de Mont-Saint-Jean – Demande d’occupation, à titre gratuit, par le Chœur FLORILÈGE de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions musicales – Période des mois d’octobre 2018 à juin 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

26. Secrétariat général – École communale du Chenois – Demande d’occupation à titre gratuit par LA TARENTELLE, Compagnie Théâtrale ASBL, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année académique 2018-2019, période des mois de septembre 2018 à mai 2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

27. Secrétariat général – Académie de Musique – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’asbl « Camera Lirica » de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions – Période de septembre 2018 à août 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

28. Secrétariat général – Académie de Musique – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’association LES AMICROCHES de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions – Année académique 2018/2019 – Période de septembre 2018 à juin 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

29. Secrétariat général – Demande d’octroi d’une subvention communale par l’ASBL « C.A.P.P.A. » (Classes et Activités Pédagogique de Plein Air) de Waterloo dans le cadre de l’organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes) et de séances socio-culturelles/théâtre au niveau des écoles primaires – Année 2018 – Décision d’octroi.

30. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale de Mont-Saint-Jean – Création d’un emploi d’institutrice à titre temporaire.

31. Secrétariat des échevins – Culture – Espace Bernier – Centre Culturel de Waterloo – Prolongation du Contrat-programme 2009/2012 à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 1er janvier de l’année suivant la décision de reconnaissance du Centre Culturel – Avenant n°4 – Approbation.

32. Secrétariat des échevins – Information – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par TV COM ASBL – Décision d’octroi.

33. Secrétariat des échevins – Tourisme – Contrat-programme 2018/2020 entre la Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne – Approbation.

34. Secrétariat des échevins – Tourisme – Reconnaissance de la Maison du Tourisme du Brabant wallon – Code wallon du Tourisme – Demande d’avis.

35. Secrétariat des échevins – Jeunesse – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par la Maison des Jeunes de Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

36. Secrétariat des échevins – Commerce – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par l’ACIW (l’Association des Commerçants et Indépendants de Waterloo) – Décision d’octroi.

37. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°2.

38. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°2.

39. Police – Finances – Budget extraordinaire 2018 – Acquisition d’un radar mobile – Attribution du marché.

40. Police – Finances – Budget extraordinaire 2018 – Virtualisation de 3 serveurs – Attribution du marché.

41. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

42. Police – Circulation routière – Rue Sainte-Gertrude – Signalisation verticale – Zone résidentielle – Règlement complémentaire de circulation.

43. Questions orales d’actualité.

Conseil communal: le lundi 12 novembre à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale.

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Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 10 septembre 2018.

source : waterloo.be

SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal – Assemblée n°7 du 27 août 2018 – Approbation.

2. Logement – Logements communaux à loyers modérés situés rue de la Station 228 et 228A – Règlement d’ordre intérieur – Modifications.

3. Logement – Logements communaux à loyers modérés situés chaussée de Bruxelles n° 141 – Règlement d’ordre intérieur – Modifications.

4. Travaux – Lotissement « Caraute – Escavée » – Acquisition à titre gratuit des assiettes de voiries dénommées « rue Rombaut » (partie), « rue de Caraute » (partie), « clos du Cardinal » et d’une zone verte, dans un but d’utilité publique – Projet d’acte – Approbation.

5. Travaux – Lotissement « Lachouque » – Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain à usage de voirie avec trottoir, accotements et zones vertes sise « avenue Commandant Lachouque », dans un but d’utilité publique – Projet d’acte – Approbation.

6. Énergie – Travaux Publics – Écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois – Remplacement des châssis et vitrages des façades « est » des bâtiments préfabriqués – Appel d’offres ouvert du 13 avril 2015 – Lot 2 (École communale du Chenois) – BEAVER s.a. – Décompte final – Approbation.

7. Travaux – Pylône d’éclairage au complexe sportif du centre – A.S.T.R.I.D. s.a. – Contrat de bail du 7 juin 2004 – Demande de prolongation – Approbation.

8. Environnement – Composition de la commission de constat de dégâts aux cultures – Désignation d’un délégué à la Bourgmestre – Désignation d’un expert-agriculteur et d’un suppléant expert-agriculteur au sein de la Commune de Waterloo par le Collège communal.

9. Cellule commandes publiques – Travaux – Entretien et dépannage des diverses installations de signalisation lumineuse pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Travaux – Contrôles périodiques des installations électriques, de gaz, de levage et de sécurité des bâtiments communaux et d’accueillantes conventionnées pour les années 2019 à 2023 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Contrat d’entretien et de réparation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Acquisition de deux véhicules pour le transport de passagers – Modification du cahier spécial des charges.

13. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage et d’aménagement de voirie de la drève des Chasseurs – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage de la rue Champ Rodange (phase 2) – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

15. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de l’avenue Bel Air – Modification du cahier spécial des charges.

16. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de la rue de l’Infante – Phase II (tronçon Fructidor/Bara) – Modification des documents du marché.

17. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien préventif annuel des systèmes de détection des fuites de gaz des bâtiments communaux – Années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

18. Cellule commandes publiques – SIPP – Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la commune de Waterloo pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

19. Cellule commandes publiques – Police de Waterloo – Acquisition de deux véhicules d’intervention pour la Police de Waterloo – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

20. Secrétariat général – École communale du Chenois – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’association de fait « The Happy Few Band » afin de pouvoir organiser des répétitions musicales – Année 2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

21. Secrétariat général – Location de salles et bâtiments – École communale du Chenois – Demande d’occupation de locaux par l’École des devoirs II (permanence d’aide scolaire gratuite pour les élèves du secondaire) – Reconduction pour l’année académique 2018/2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

22. Police – Personnel – Délégation du conseil communal à Madame la Bourgmestre de la compétence de désigner et de nommer les membres du personnel de la zone de police du cadre agent, du cadre de base, du cadre moyen et du cadre administratif et logistique.

23. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2018.

24. Police – Finances – Adhésion au contrat-cadre « VITO » (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek) pour l’achat ou la location de matériel informatique (hardware et software) pour un centre de données avec services connexes.

25. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité – Composition de la Commission de sélection locale pour Officiers de la Police locale.

26. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

27. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

28. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

29. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

30. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le lundi 10 septembre à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale.

Les points importants du conseil communal de Waterloo du 27 août 2018

Conseil communal express, en cette fin de mois d’août. Seuls quelques points urgents étaient inscrits à l’ordre du jour. La séance suivante est déjà programmée au lundi 10 septembre.

Au cours de cette courte réunion, l’assemblée a, entre autres, voté un point technique permettant la bonne poursuite des travaux à l’école communale de Mont-Saint-Jean, à savoir l’occupation d’un local « cabine électrique » au sein de l’établissement par ORES, l’opérateur des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Par ailleurs, les conseillers ont unanimement approuvé le règlement communal sur l’affichage électoral. Il prévoit notamment que, sur l’espace public, les affiches de tous les candidats soient installées par les ouvriers communaux, uniquement aux endroits prévus à cet effet. Chaque liste disposera d’un panneau de même dimension sur chaque site d’affichage. La taille des affiches est, elle aussi réglementée.

L’objectif de ce règlement est, entre autres, d’éviter l’affichage sauvage dans Waterloo à l’approche des élections communales et provinciales.

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 août 2018

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 août 2018. La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le lundi 27 août 2018 à 19h.

SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal – Assemblée n°6 du 25 juin 2018 – Approbation.

2. Travaux – Propriétés communales – Occupation par ORES d’un local « cabine électrique » au sein de l’école communale de Mont-Saint-Jean par bail emphytéotique – Approbation.

3. Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Budget de l’exercice 2019.

4. Cultes – Fabrique d’église Saint-François d’Assise – Budget de l’exercice 2019.

5. Cultes – Église protestante évangélique de Lasne (Ohain) – Compte de l’exercice 2017 – Correctif.

6. Cultes – Fabrique d’église Saint-Joseph – Budget de l’exercice 2019.

7. Secrétariat général – Règlement communal sur l’affichage électoral – Approbation.

Conseil communal : le lundi 27 août à 19h dans la salle des Conférences (2e étage) de la Maison communale.

De plus amples détails en  Huis-Clos*>>>>   ICI   

 

ndlr * les sujets en huis-clos concernent  des désignations et demandes diverses.

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 juin 2018

source : waterloo.be

Urbanisme

On le sait, Infrabel envisage de construire une nouvelle gare à Waterloo, dans le cadre du futur RER. Ce chantier nécessite en parallèle des modifications de voirie, notamment aux embranchements entre la place de la Gare et la rue de la Station, ainsi qu’entre l’avenue des Pâquerettes et respectivement l’avenue des Cèdres, le parking côté Chenois et la rue Bruyère-Saint-Jean, ou encore au niveau du rond-point des Pâquerettes.

Les conseillers communaux ont donc été invités à s’exprimer sur ces modifications.

Le groupe MVW considère que les demandes d’amélioration émises par la CCATM (Commission communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’ont pas suffisamment été prises en compte. Il regrette notamment que le passage sous voies des piétons et cyclistes n’ait pas été maintenu. Il s’étonne aussi que l’aménagement d’une passerelle pour accéder à la future gare depuis le parking ne soit pas prévu immédiatement.

Ecolo émet de nettes réserves. « Il n’y a pas de réelle réflexion autour des flux de circulation qui seront engendrés vers et autour de la future gare RER, particulièrement pour les modes doux entre le Chenois et le Centre de Waterloo,estime son chef de groupe. L’approbation des modifications de voiries est prématurée, il faut demander à Infrabel de revoir sa copie. Nous craignons que vous ayez subi l’une ou l’autre pression d’Infrabel ou du ministre pour faire avancer le projet. »

L’échevin de l’Urbanisme (MR) a rappelé que l’abandon des passages sous les voies datait de 2005. « Concernant la passerelle, il est prématuré de choisir son emplacement car nous ne savons pas encore où elle devra exactement être placée. Nous avons donc demandé de réaliser les travaux préparatoires pour pouvoir l’installer ultérieurement. Plus largement, les services communaux et la CCATM ont établi une série de propositions pour améliorer le cheminement des modes doux, l’aménagement de parkings pour les personnes à mobilité réduite, la création de zones « dépose minute ». Toutes nos remarques ont été versées au dossier et nous espérons qu’Infrabel en tiendra compte. Il nous faut maintenant avancer et cette demande d’ouverture de voirie est une première étape. »

Un sentiment partagé par la bourgmestre (MR) qui a rappelé que plusieurs ministres de la Mobilité s’étaient heurtés à ce difficile dossier du RER. « De nombreuses Communes ont voulu profiter de ce chantier pour faire financer des tas d’aménagements, ce qui a fait exploser le budget et freiner les travaux. Aujourd’hui, le ministre a pu débloquer un milliard d’euros pour relancer le RER mais il y a une enveloppe stricte à respecter. Nous avons donc fait nos remarques pour améliorer le dossier. On pourrait toujours espérer davantage, mais il faut surtout faire en sorte que le RER voie le jour, c’est ce qu’attendent les Waterlootois pour améliorer nos problèmes de mobilité. »

Le point a été approuvé par la majorité MR. MVW et le PS se sont abstenus. Ecolo a voté contre.

En décembre 2016, le Conseil communal avait adopté l’avant-projet du plan communal d’aménagement, dit « PCAR Gare-Infante« . L’objectif était de permettre de réviser le plan de secteur, une partie du site se trouvant actuellement en zone industrielle.

« À l’époque, l’urgence s’imposait, a rappelé la bourgmestre.La législation était sur le point de changer et prévoyait de transformer la procédure de PCA en révision partielle du plan de secteur dont seul le Gouvernement wallon aurait la maitrise. Il était fondamental que la Commune garde la main, nous avons donc proposé de voter ce point. Entre-temps, j’ai eu l’occasion de discuter avec divers responsables de la Région wallonne de l’avenir de Waterloo que nous voulons envisager avec une vision globale, à long terme. Je leur ai expliqué que la densité de population était déjà trop importante. Or, un ancien arrêté ministériel du ministre Henry imposait une densité de 45 logements à l’hectare sur ce site, ce qui est énorme. L’arrêt de la procédure permet d’empêcher la création de près de 400 logements au parking Fiat mais aussi la création de 12 000 mètres carrés de logements sur le site actuel de l’Institut des Sacrés-Cœurs. À la place, la Commune envisage de récupérer ce terrain pour y réaliser une zone d’intérêt collectif et, pourquoi pas, d’y installer des infrastructures scolaires et sportives, certaines des nôtres étant vieillissantes. »

MVW s’est dit très favorable à l’arrêt de cette procédure, tout en estimant que ce dossier devrait être intégré à un Schéma de développement communal. « Nous espérons également que ce projet nous permettra de préserver non seulement le Bois des Bruyères, mais aussi l’orée du bois et l’intégralité des terres agricoles du triage Sainte-Gertrude. »

Cette vision positive est partagée par Écolo qui regrette cependant que les chefs de groupes n’aient pas pu prendre connaissance des projets du Collège avant la tenue du Conseil communal. « Nous avons demandé à de nombreuses reprises d’être tenus au courant de ce dossier. Nous avons de nombreuses questions auxquelles vous n’avez pas le temps de répondre aujourd’hui et dont les réponses ne se trouvent pas dans les documents mis à notre disposition. Vous comprendrez que sans ces informations, nous ne pouvons donner carte blanche au Collège pour avancer. »

« Ces questions sont prématurées, a confirmé la bourgmestre. Le timing n’est peut-être pas le meilleur et j’aurais préféré pouvoir en discuter avec vous préalablement, mais nous devons avancer dans ce dossier car l’Institut des Sacrés-Cœurs est à l’étroit dans ses bâtiments du Centre. Ce qui me motive, c’est l’intérêt des jeunes, des enseignants, des parents, et des Waterlootois en général. »

Ces points ont été approuvés par le MR, le MVW et le PS. Ecolo a approuvé la suppression du PCA, mais s’est abstenu sur la décision de charger le Collège de l’étude de l’expropriation du site.

Finances

Les comptes annuels communaux de l’exercice 2017 ont été présentés à l’Assemblée. Un boni de 2,2 millions d’euros a été dégagé. Parmi les recettes, on note une hausse de 650 000 euros provenant des centimes additionnels au Précompte immobilier. « Cette augmentation est principalement liée à l’enrôlement des habitations sur le site de Bella Vita », a commenté la bourgmestre.

Côté dépenses, une légère hausse des frais de personnel est remarquée. Les frais de fonctionnement ont, quant à eux, diminué.

Enfin, grâce à divers remboursements, mais aussi à des bas taux d’intérêt et à quelques placements, la charge de la dette est en baisse. « Nos fonds de réserve sont quasiment au même niveau qu’en début de législature puisqu’ils s’élèvent à près de 9 millions d’euros« , a poursuivi la bourgmestre.

Écolo a suggéré d’accentuer la prévention afin de réduire les coûts liés à l’élimination des déchets.

Le chef de groupe de MVW a établi une comparaison entre les comptes 2014 et 2017. Il a relevé que les recettes augmentaient moins que les frais de personnel. Il a avancé diverses solutions pour réduire les dépenses, comme s’associer à d’autres Communes pour mutualiser l’achat de certains véhicules, ou pour réaliser des investissements, par exemple via une Régie foncière communale.

La bourgmestre lui a répondu que tous les véhicules communaux étaient utilisés jusqu’en toute fin de vie. Quant à l’échevin des Finances (MR), il a fait remarquer que les hausses en frais de personnel étaient liées à l’indexation des salaires, aux évolutions de carrière et à l’amélioration du niveau de formation des personnes engagées.

Les comptes ont été approuvés par la majorité MR, par Ecolo et le PS. MVW s’est abstenu.

Le compte 2017 du CPAS a également été présenté. Un boni de 180 620 euros a été dégagé. « La dotation communale n’a pas évolué depuis 6 ans, a indiqué le président du CPAS (MR). Nous parvenons cependant à équilibrer notre budget tout en remplissant nos missions et en réalisant certains investissements. Nous avons par exemple à cœur d’améliorer chaque année notre Maison de Repos. »

Pour MVW, si l’on tient compte de l’inflation, « on pourrait considérer que la dotation communale est plutôt en baisse. »

« Si nous n’avons pas eu besoin de l’augmenter, c’est aussi parce qu’elle était importante à la base, a indiqué la bourgmestre. Quoi qu’il en soit, la Commune a l’obligation de venir en aide au CPAS si le besoin s’en faisait ressentir. »

« Nous avons beaucoup travaillé sur la perception des recettes, a surenchéri son président. Grâce à une administration réactive, nous pouvons par exemple réattribuer plus rapidement une chambre qui se libérerait. Aujourd’hui, la dotation communale est donc suffisante. »

Le PS s’est notamment interrogé sur une hausse de 2000 euros pour le traitement des mandataires du CPAS. « Elle est probablement liée à une augmentation du nombre de réunions, mais je peux vous assurer que le montant du jeton de présence n’a pas été modifié« , a répondu le président.

Suite à une question d’Ecolo sur le devoir du CPAS d’organiser la concertation sociale entre tous les acteurs sociaux à Waterloo, le président a aussi rappelé que le CPAS collaborait avec divers interlocuteurs actifs dans le domaine social à Waterloo.

Le compte du CPAS a été approuvé. Le PS s’est abstenu.

Enfin, les comptes annuels de la Police locale, en boni de 200 000 euros, ont été votés à l’unanimité. À cette occasion, le Chef de corps de la Police locale a fait le bilan de la criminalité à Waterloo. Les chiffres sont globalement en baisse.

Publié le 2 juillet 2018

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 juin 2018

source : waterloo.be

Urbanisme

On le sait, Infrabel envisage de construire une nouvelle gare à Waterloo, dans le cadre du futur RER. Ce chantier nécessite en parallèle des modifications de voirie, notamment aux embranchements entre la place de la Gare et la rue de la Station, ainsi qu’entre l’avenue des Pâquerettes et respectivement l’avenue des Cèdres, le parking côté Chenois et la rue Bruyère-Saint-Jean, ou encore au niveau du rond-point des Pâquerettes.

Les conseillers communaux ont donc été invités à s’exprimer sur ces modifications.

Le groupe MVW considère que les demandes d’amélioration émises par la CCATM (Commission communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’ont pas suffisamment été prises en compte. Il regrette notamment que le passage sous voies des piétons et cyclistes n’ait pas été maintenu. Il s’étonne aussi que l’aménagement d’une passerelle pour accéder à la future gare depuis le parking ne soit pas prévu immédiatement.

Ecolo émet de nettes réserves. « Il n’y a pas de réelle réflexion autour des flux de circulation qui seront engendrés vers et autour de la future gare RER, particulièrement pour les modes doux entre le Chenois et le Centre de Waterloo,estime son chef de groupe. L’approbation des modifications de voiries est prématurée, il faut demander à Infrabel de revoir sa copie. Nous craignons que vous ayez subi l’une ou l’autre pression d’Infrabel ou du ministre pour faire avancer le projet. »

L’échevin de l’Urbanisme (MR) a rappelé que l’abandon des passages sous les voies datait de 2005. « Concernant la passerelle, il est prématuré de choisir son emplacement car nous ne savons pas encore où elle devra exactement être placée. Nous avons donc demandé de réaliser les travaux préparatoires pour pouvoir l’installer ultérieurement. Plus largement, les services communaux et la CCATM ont établi une série de propositions pour améliorer le cheminement des modes doux, l’aménagement de parkings pour les personnes à mobilité réduite, la création de zones « dépose minute ». Toutes nos remarques ont été versées au dossier et nous espérons qu’Infrabel en tiendra compte. Il nous faut maintenant avancer et cette demande d’ouverture de voirie est une première étape. »

Un sentiment partagé par la bourgmestre (MR) qui a rappelé que plusieurs ministres de la Mobilité s’étaient heurtés à ce difficile dossier du RER. « De nombreuses Communes ont voulu profiter de ce chantier pour faire financer des tas d’aménagements, ce qui a fait exploser le budget et freiner les travaux. Aujourd’hui, le ministre a pu débloquer un milliard d’euros pour relancer le RER mais il y a une enveloppe stricte à respecter. Nous avons donc fait nos remarques pour améliorer le dossier. On pourrait toujours espérer davantage, mais il faut surtout faire en sorte que le RER voie le jour, c’est ce qu’attendent les Waterlootois pour améliorer nos problèmes de mobilité. »

Le point a été approuvé par la majorité MR. MVW et le PS se sont abstenus. Ecolo a voté contre.

En décembre 2016, le Conseil communal avait adopté l’avant-projet du plan communal d’aménagement, dit « PCAR Gare-Infante« . L’objectif était de permettre de réviser le plan de secteur, une partie du site se trouvant actuellement en zone industrielle.

« À l’époque, l’urgence s’imposait, a rappelé la bourgmestre.La législation était sur le point de changer et prévoyait de transformer la procédure de PCA en révision partielle du plan de secteur dont seul le Gouvernement wallon aurait la maitrise. Il était fondamental que la Commune garde la main, nous avons donc proposé de voter ce point. Entre-temps, j’ai eu l’occasion de discuter avec divers responsables de la Région wallonne de l’avenir de Waterloo que nous voulons envisager avec une vision globale, à long terme. Je leur ai expliqué que la densité de population était déjà trop importante. Or, un ancien arrêté ministériel du ministre Henry imposait une densité de 45 logements à l’hectare sur ce site, ce qui est énorme. L’arrêt de la procédure permet d’empêcher la création de près de 400 logements au parking Fiat mais aussi la création de 12 000 mètres carrés de logements sur le site actuel de l’Institut des Sacrés-Cœurs. À la place, la Commune envisage de récupérer ce terrain pour y réaliser une zone d’intérêt collectif et, pourquoi pas, d’y installer des infrastructures scolaires et sportives, certaines des nôtres étant vieillissantes. »

MVW s’est dit très favorable à l’arrêt de cette procédure, tout en estimant que ce dossier devrait être intégré à un Schéma de développement communal. « Nous espérons également que ce projet nous permettra de préserver non seulement le Bois des Bruyères, mais aussi l’orée du bois et l’intégralité des terres agricoles du triage Sainte-Gertrude. »

Cette vision positive est partagée par Écolo qui regrette cependant que les chefs de groupes n’aient pas pu prendre connaissance des projets du Collège avant la tenue du Conseil communal. « Nous avons demandé à de nombreuses reprises d’être tenus au courant de ce dossier. Nous avons de nombreuses questions auxquelles vous n’avez pas le temps de répondre aujourd’hui et dont les réponses ne se trouvent pas dans les documents mis à notre disposition. Vous comprendrez que sans ces informations, nous ne pouvons donner carte blanche au Collège pour avancer. »

« Ces questions sont prématurées, a confirmé la bourgmestre. Le timing n’est peut-être pas le meilleur et j’aurais préféré pouvoir en discuter avec vous préalablement, mais nous devons avancer dans ce dossier car l’Institut des Sacrés-Cœurs est à l’étroit dans ses bâtiments du Centre. Ce qui me motive, c’est l’intérêt des jeunes, des enseignants, des parents, et des Waterlootois en général. »

Ces points ont été approuvés par le MR, le MVW et le PS. Ecolo a approuvé la suppression du PCA, mais s’est abstenu sur la décision de charger le Collège de l’étude de l’expropriation du site.

Finances

Les comptes annuels communaux de l’exercice 2017 ont été présentés à l’Assemblée. Un boni de 2,2 millions d’euros a été dégagé. Parmi les recettes, on note une hausse de 650 000 euros provenant des centimes additionnels au Précompte immobilier. « Cette augmentation est principalement liée à l’enrôlement des habitations sur le site de Bella Vita », a commenté la bourgmestre.

Côté dépenses, une légère hausse des frais de personnel est remarquée. Les frais de fonctionnement ont, quant à eux, diminué.

Enfin, grâce à divers remboursements, mais aussi à des bas taux d’intérêt et à quelques placements, la charge de la dette est en baisse. « Nos fonds de réserve sont quasiment au même niveau qu’en début de législature puisqu’ils s’élèvent à près de 9 millions d’euros« , a poursuivi la bourgmestre.

Écolo a suggéré d’accentuer la prévention afin de réduire les coûts liés à l’élimination des déchets.

Le chef de groupe de MVW a établi une comparaison entre les comptes 2014 et 2017. Il a relevé que les recettes augmentaient moins que les frais de personnel. Il a avancé diverses solutions pour réduire les dépenses, comme s’associer à d’autres Communes pour mutualiser l’achat de certains véhicules, ou pour réaliser des investissements, par exemple via une Régie foncière communale.

La bourgmestre lui a répondu que tous les véhicules communaux étaient utilisés jusqu’en toute fin de vie. Quant à l’échevin des Finances (MR), il a fait remarquer que les hausses en frais de personnel étaient liées à l’indexation des salaires, aux évolutions de carrière et à l’amélioration du niveau de formation des personnes engagées.

Les comptes ont été approuvés par la majorité MR, par Ecolo et le PS. MVW s’est abstenu.

Le compte 2017 du CPAS a également été présenté. Un boni de 180 620 euros a été dégagé. « La dotation communale n’a pas évolué depuis 6 ans, a indiqué le président du CPAS (MR). Nous parvenons cependant à équilibrer notre budget tout en remplissant nos missions et en réalisant certains investissements. Nous avons par exemple à cœur d’améliorer chaque année notre Maison de Repos. »

Pour MVW, si l’on tient compte de l’inflation, « on pourrait considérer que la dotation communale est plutôt en baisse. »

« Si nous n’avons pas eu besoin de l’augmenter, c’est aussi parce qu’elle était importante à la base, a indiqué la bourgmestre. Quoi qu’il en soit, la Commune a l’obligation de venir en aide au CPAS si le besoin s’en faisait ressentir. »

« Nous avons beaucoup travaillé sur la perception des recettes, a surenchéri son président. Grâce à une administration réactive, nous pouvons par exemple réattribuer plus rapidement une chambre qui se libérerait. Aujourd’hui, la dotation communale est donc suffisante. »

Le PS s’est notamment interrogé sur une hausse de 2000 euros pour le traitement des mandataires du CPAS. « Elle est probablement liée à une augmentation du nombre de réunions, mais je peux vous assurer que le montant du jeton de présence n’a pas été modifié« , a répondu le président.

Suite à une question d’Ecolo sur le devoir du CPAS d’organiser la concertation sociale entre tous les acteurs sociaux à Waterloo, le président a aussi rappelé que le CPAS collaborait avec divers interlocuteurs actifs dans le domaine social à Waterloo.

Le compte du CPAS a été approuvé. Le PS s’est abstenu.

Enfin, les comptes annuels de la Police locale, en boni de 200 000 euros, ont été votés à l’unanimité. À cette occasion, le Chef de corps de la Police locale a fait le bilan de la criminalité à Waterloo. Les chiffres sont globalement en baisse.

Conseil communal de Waterloo du 25 juin 2018.

A l’ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 25 juin 2018 il était indiqué :

3. Urbanisme – Élaboration du Plan communal d’aménagement dit « Gare-Infante » révisant le plan de secteur de Nivelles – Arrêt de la procédure – Décision.

4. Travaux – Plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur (PCAR) dit « PCAR Gare-Infante » – Étude de faisabilité d’une expropriation du site – Décision de charger le Collège de cette étude.

La bourgmestre de Waterloo explique :

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« Nous l’avions accepté  le PCAR Gare infante afin de garder la main sur le dossier sans quoi, la Région aurait pu faire ce qu’elle voulait et construire plus de 400 logements sur le site. Je ne vais pas faire de promesses qu’on ne pourrait pas tenir mais ce qui est certain, c’est qu’on arrête le PCAR, qu’on discute avec l’école et qu’on réfléchit pour récupérer ces terrains sur le parking Fiat. La commune envisage de récupérer les terrains du parking Fiat pour y faire autre chose que du logement »

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Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 25 juin 2018

1. Procès-verbal – Assemblée n°5 du 28 mai 2018 – Approbation.

2. Urbanisme – Permis d’urbanisme pour la construction de la gare RER de Waterloo et l’aménagement de ses abords, impliquant des modifications de voiries – Place de la Gare, rue de la Station, avenue des Pâquerettes – Demande de la SA INFRABEL – Modifications de voiries – Décision.

3. Urbanisme – Élaboration du Plan communal d’aménagement dit « Gare-Infante » révisant le plan de secteur de Nivelles – Arrêt de la procédure – Décision.

4. Travaux – Plan communal d’aménagement révisant le plan de secteur (PCAR) dit « PCAR Gare-Infante » – Étude de faisabilité d’une expropriation du site – Décision de charger le Collège de cette étude.

5. Travaux – Achat groupé d’électricité et de gaz pour les pouvoirs publics organisé par l’intercommunale pure de financement du Brabant wallon S.C.R.L. (IPFBW) pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 – Relance des marchés – Convention de coopération – Cahier spécial des charges – Approbation.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage de la route du Lion (phase 3) – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Finances – Comptes annuels – Exercice 2017.

8. Finances – Modifications budgétaires n°1 – Exercice 2018.

9. CPAS – Compte de l’exercice 2017.

10. CPAS – Modification budgétaire n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2018.

11. Cultes – Fabrique d’église Saint-François d’Assise – Compte de l’exercice 2017.

12. Cultes – Église protestante évangélique de Lasne (Ohain) – Compte de l’exercice 2017.

13. Secrétariat général – Intercommunale « in BW »- Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire du 27 juin 2018 – Ordres du jour – Approbation.

14. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 – Ordre du jour – Approbation.

15. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale du Chenois – Création d’un emploi d’institutrice temporaire à mi-temps.

16. Secrétariat des échevins – Culture – Convention entre la Commune de Waterloo et l’Espace Bernier, Centre Culturel de Waterloo – Accord.

17. Secrétariat des échevins – Sports – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par l’Asub Rugby Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

18. Secrétariat des échevins – Jeunesse – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par Infor Jeunes Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

19. Affaires citoyennes – Élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 – Affichage électoral – Ordonnance de police.

20. Police – Finances – Comptes annuels de l’exercice 2017.

21. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°1.

22. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°1.

23. Police – Présentation orale par le Chef de corps des chiffres de criminalité pour la zone de police pour l’année 2017 – Chiffres en lien avec Plan zonal de sécurité 2014 – 2019.

24. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le lundi 25 juin à 20h dans la salle des Conférences de la Maison communal
source : waterloo.be