Points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 29 avril 2019

source : waterloo.be

Urbanisme

L’assemblée a marqué son accord sur la proposition de dénomination de la nouvelle voirie créée au départ de la rue Palau. Elle s’appellera « clos de Revelinghe« . « Il s’agit d’une référence historique puisque c’est l’ancien nom du Chenois, a précisé l’échevin de la Culture (MR). Pour la petite histoire, il y a eu débat sur l’orthographe du nom. C’est finalement la Commission royale de Toponymie qui a tranché. »

Environnement

L’administration communale va prochainement entrer dans une démarche « zéro plastique ». Un projet salué par l’ensemble des conseillers communaux

Pour Ecolo, cette mesure ne doit cependant pas être considérée comme suffisante. « Nous soutenons bien évidemment l’initiative, mais les déchets ne représentent qu’une petite partie des émissions de gaz à effet de serre, comparativement, par exemple, au chauffage des bâtiments. Il faudrait aussi étendre cette philosophie aux autres déchets non recyclables et la faire appliquer dans les ASBL paracommunales, au CPAS, à la Maison de Repos « Le Gibloux » ou encore lors de l’organisation d’événements communaux. Nous vous invitons donc, à nouveau, à signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie afin de vous inscrire dans une stratégie globale plutôt que dans des mesures isolées. »

Un point de vue partagé par l’élu MVW qui a réitéré sa demande d’inscrire l’enjeu climatique au cœur des priorités communales avec l’adoption d’un « plan Climat transversal et ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique visant toutes les actions et compétences communales. L’ordre du jour de cette séance reprend d’ailleurs pas mal de points qui peuvent y être intégrés », a-t-il souligné.

« Cette mesure va effectivement être inclue dans un programme général qui sera examiné en commission, a confirmé la bourgmestre (MR). Nous y discuterons aussi des détails pratiques d’application. »

Énergie

L’assemblée a unanimement approuvé :

  • le remplacement de deux chaudières et la mise en place d’un système de régulation à l’école communale de Mont-Saint-Jean ;
  • l’adhésion à la Centrale d’achat « RenoWatt », soutenue par la Région wallonne et destinée à répondre aux impératifs d’économie d’énergie et donc de réduction des émissions de C02. MVW s’est réjoui de voir la Commune développer le recours à des centrales d’achat et marchés préparés par d’autres entités publiques qui permettra de réaliser des économies d’échelle.

Commandes publiques

Le Conseil communal a adopté la « Charte pour des achats publics responsables » proposée par le gouvernement wallon. En signant ce texte, la Commune de Waterloo s’engage à accentuer les préoccupations économiques, sociales, éthiques et environnementales lors de toute démarche d’adjudication ou d’achat public.

Concessions publicitaires

La Commune va prolonger, pour une période d’un an, les concessions publicitaires attribuées pour les abribus et les caissons qui accueillent les affiches (planimètres). Dans le cadre du projet « Smart City », une étude est effectivement en cours afin d’évaluer l’intérêt d’utiliser les panneaux digitaux pour diffuser de l’information aux citoyens (parking, communication communale, etc.). Une demande de subside a aussi été introduite en ce sens auprès de la Région wallonne. La rédaction d’un nouveau cahier des charges est donc tributaire de ces deux points.

Le groupe Ecolo s’est abstenu. Il estime notamment que les panneaux publicitaires sont présents en trop grand nombre à Waterloo. « On les trouve jusqu’au cœur des quartiers résidentiels. Nous pensons que leurs emplacements devraient se limiter aux grands axes et à la proximité des commerces. Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés à l’installation de panneaux LED informatifs aux entrées de Waterloo, mais nous ne sommes pas pour leur généralisation. Ils consomment de l’énergie, représentent une pollution visuelle et sont une source de distraction non négligeable pour les conducteurs. »

« Nous sommes en phase de test pour évaluer l’intérêt de ces panneaux et les lieux où ils seraient les plus utiles pour nous, a répondu l’échevin en charge de la Smart City (MR). Nous pourrons en discuter ensemble au sein d’une commission ou d’un groupe de travail si vous le souhaitez. »

Une conseillère MR a également demandé si la Commune avait un droit de regard sur le contenu des publicités.

« Notre convention prévoit notamment que les publicités ne peuvent être porteuses de propos racistes ou contraires aux bonnes mœurs, a précisé la bourgmestre. Il existe aussi un jury d’éthique publicitaire auprès duquel nous pouvons porter plainte, mais cela prend du temps. Nous avons été confrontés à cette situation il y a quelque temps. Plusieurs habitants avaient été choqués par le contenu d’une publicité. Nous avons demandé à les faire retirer en nous basant sur les termes de notre convention et la société a obtempéré rapidement ».

Participation citoyenne

Un marché public va être prochainement lancé en vue de créer une plateforme dédiée à la participation citoyenne. Ecolo s’est montré surpris quant au contenu du cahier des charges et s’y est opposé. « Nous y lisons que la Commune souhaite mettre un nouveau réseau social à la disposition de ses habitants. Nous ne sommes pas contre, mais des solutions existent déjà. Faut-il vraiment y allouer du budget ? Par ailleurs, le cahier des charges nous semble flou. Nous risquons de nous trouver face à des offres mirobolantes ou qui ne répondront pas à nos souhaits. »

« L’idée de base est de créer un espace virtuel qui regrouperait les habitants quartier par quartier, a expliqué l’échevin de la Citoyenneté et de la Cohésion sociale. Sur Facebook, par exemple, le flot d’informations est tellement important qu’elles finissent par se perdre. Cela dit, ce projet n’empêche nullement d’envisager d’autres types de plateformes, mais cela fera l’objet d’une autre réflexion. »

« Quoi qu’il en soit, lancer un marché ne nous contraint pas à l’attribuer si les offres ne répondent pas à nos attentes, a rappelé la bourgmestre. Cette démarche peut nous permettre d’avancer dans un dossier en étudiant plus précisément les diverses options existantes. »

Conseils consultatifs

En ce début de législature, plusieurs Conseils consultatifs sont progressivement installés. Contrairement aux Commissions communales, ces assemblées sont essentiellement constituées de citoyens et amenées à donner leur avis sur diverses matières.

Au cours de cette séance, les compositions des nouveaux Conseils consultatifs de la Personne handicapée et des Aînés ont ainsi été approuvées.

Le représentant de MVW s’est étonné qu’aucun appel à candidatures n’ait été lancé pour le premier. « Tous les membres du précédent conseil ont accepté d’y siéger à nouveau, a expliqué la bourgmestre. Ils sont tous concernés par un problème de handicap. Cela n’empêche évidemment pas d’autres personnes d’interpeller le Conseil pour évoquer l’une ou l’autre question autour de ce sujet ».

MVW a également regretté de ne pouvoir consulter le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil consultatif des Aînés. « Nous avons un projet de ROI, mais il me semble que c’est au nouvel organisme d’en discuter avant de le faire approuver par le Conseil communal », a estimé l’échevin en charge de la Politique et de l’Animation des Aînés (MR).

Le Conseil communal a également approuvé le Règlement d’Ordre Intérieur du futur Conseil consultatif de la Mobilité. Ecolo s’est abstenu, déplorant que des membres des partis de la minorité ne soient pas automatiquement membres de cette nouvelle assemblée. « L’idée est d’avoir un panel de citoyens le plus représentatif possible afin d’élargir le domaine de nos réflexions, a précisé l’échevin de la Mobilité (MR). Mais libre à vous de postuler pour en faire partie. » MVW a salué l’ouverture aux différents acteurs – et en particulier ceux liés à la mobilité douce – et demandé d’augmenter le nombre minimal de réunions par an à quatre. La bourgmestre a, pour sa part, rappelé que des représentants de l’opposition étaient invités dans toutes les Commissions communales, même lorsque la Loi ne l’exigeait pas.

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Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 29 avril 2019.

source : waterloo.be

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 29 avril à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28.

1. Procès-verbal – Assemblée n° 3 du 18 mars 2019 – Approbation.

2. Urbanisme – Permis d’urbanisation du 23 mai 2018 (URB.7) pour la création de 11 lots pour habitations unifamiliales avec création d’une voirie et d’un parking – Rue Palau – Proposition de dénomination de voirie « Clos de Revelinghe »- Décision.

3. Environnement – ASBL « Contrat de Rivière Senne » – Participation financière 2020/2022 – Approbation.

4. Environnement – Zéro plastique dans les services de l’Administration communale – Décision.

5. Environnement – In BW – Conteneurs enterrés divers – Proposition de convention public/privé/In BW – Approbation.

6. Travaux – Propriété Communale – Chaussée de Bruxelles n°308 – Partie de la parcelle cadastrée 1ère Division, Section A, parcelle n°330 C – Convention de mise à disposition d’une partie de la pelouse entre les nos 306 et 308 chaussée de Bruxelles – Décision – Ratification.

7. Travaux – Concession publicitaire impliquant le renouvellement et l’installation d’abris pour voyageurs avec compensation financière – Avenant n°3 – Approbation.

8. Travaux – Concession publicitaire impliquant le renouvellement et l’installation de caissons publicitaires double ou triple face (planimètres) avec compensation financière – Avenant n°3 – Approbation.

9. Cellule commandes publiques – Système informatique de gestion pédagogique et de paiement électronique pour les écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Bibliothèque et écoles communales – Marché portant sur l’accord cadre de fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Adhésion.

11. Cellule commandes publiques – Secrétariat des échevins – Création d’une plateforme dédiée à la participation citoyenne – Années 2019 à 2023 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Remplacement de deux chaudières et régulation à l’école communale de Mont-Saint-Jean – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

13. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Centrale d’achat « RenoWatt » – Adhésion – Approbation de la convention.

14. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d’éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseau de distribution d’énergie et leurs associés – Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat ORES Assets.

15. Cellule commandes publiques – Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux – Approbation.

16. Cultes – Fabrique Saint-François d’Assise de Waterloo – Garantie communale pour une ouverture de crédit sur compte courant – Entretien et réparation de l’Église.

17. Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Compte de l’exercice 2018.

18. Secrétariat général – Conseil consultatif de la Mobilité – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

19. Secrétariat général – Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant Wallon – Composition.

20. Secrétariat général – Conseil consultatif de l’économie du Brabant Wallon – Composition.

21. Secrétariat général – Conseil consultatif communal de la personne handicapée – Composition.

22. Secrétariat général – Conseil consultatif des Aînés – Composition.

23. Secrétariat général – Habitations Sociales du Roman Païs – Renouvellement du Conseil d’administration – Décision.

24. Secrétariat général – Centre Culturel du Brabant wallon – Maison de l’urbanisme du Brabant wallon – Désignations – Décision.

25. Secrétariat général – Site Bella Vita – Conseil d’administration de l’ASBL Club Bella Vita – Désignation des délégués communaux.

26. Secrétariat général – ASBL Waterloo Sports – Représentation de la Commune – Remplacement de deux délégués démissionnaires.

27. Secrétariat général – ASBL Agence Locale pour l’Emploi – Représentation de la Commune – Remplacement d’un délégué démissionnaire.

28. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale du Chenois – Création d’un emploi d’institutrice maternelle temporaire à mi-temps.

29. Gestion salle – Salle Jules Bastin – Modification du règlement et des conditions de location de la salle – Approbation.

30. Personnel – École communale du Chenois – Surveillances de garderie – Augmentation du quota d’heures.

31. Personnel – Création d’un poste de Directeur général adjoint (H/F/X) au sein de la Commune de Waterloo – Conditions de nomination.

32. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du quatrième trimestre 2018.

33. Questions orales d’actualité.

Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 18 mars 2019

Les points importants de la séance du lundi 18 mars 2019. source waterloo.be

Propriétés communales
Le projet de convention d’occupation à titre précaire d’une série de zones vertes communales a été soumis à l’assemblée. Grâce à cette convention, la Commune préservera ses droits de propriété sur des terrains utilisés par des particuliers. En outre, une présence dans les lieux permettra d’assurer leur entretien, tout en leur évitant d’éventuels actes de vandalisme. Ce contrat ne confère ainsi à l’usager précaire que le privilège de jouir du terrain en zone verte jusqu’à sa révocation, pouvant intervenir à tout moment sur simple décision de la Commune. Ecolo s’est inquiété de l’interdiction d’y utiliser des engrais phyto-organiques comme le compost. Il s’est aussi demandé comment le citoyen pourrait être informé de la possibilité d’occuper ces terrains et a requis de disposer d’une liste exhaustive des espaces verts communaux (avec lieux, dimensions, objets de ceux-ci). MVW a, lui aussi, insisté sur une demande de publicité pour informer tous les citoyens de la possibilité d’occupation de ces zones vertes à titre précaire. De plus, il a souhaité « connaître – dès que ce sera chiffrable – le gain financier annuel réalisé sur l’entretien de ces parcelles« . La bourgmestre (MR) a accepté d’étudier la possibilité d’ajouter dans la convention l’autorisation d’usage de compost. Par ailleurs, elle a précisé que le but poursuivi n’est pas « d’encourager les riverains à empiéter sur des terrains communaux pour y installer des potagers collectifs mais de régulariser une situation juridique peu saine. Ces parcelles existent bel et bien et sont déjà utilisées par les riverains« , a-t-elle conclu. La majorité MR et DéFI ont ratifié ce point. Ecolo et MVW se sont abstenus.

Secrétariat général
• La commission qui avait pour but de parachever le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal en ce début de législature a terminé son travail. Le ROI a donc été proposé à l’assemblée. Ecolo a émis une série de remarques (demande que tous les documents remis aux conseillers soient disponibles pour les citoyens sur le site internet, suggestion au sujet de la présidence du Conseil, ouverture de la « Tribune Libre » du Waterloo info aux partis non élus…). Après avoir remercié le Directeur général pour avoir apporté quelques adaptations suggérées en commission, MVW a entre autres requis une diffusion plus large des points à l’ordre du jour du Conseil communal et regretté le délai court qui a entouré le processus d’élaboration du ROI et demandé, entre autres, la raison de la non indexation du jeton de présence des conseillers. À tous deux, la bourgmestre a répondu que le ROI répond aux dispositions légales du Code de la Démocratie Locale, que la majorité qui dispose de 24 sièges sur 31 ne voit pas l’intérêt de modifier la présidence de l’assemblée et qu’un appel d’offre sera prochainement lancé pour filmer et retransmettre le Conseil communal sur internet. Concernant les « Tribunes libres » du Waterloo info, elle a indiqué que « la population a largement donné sa confiance à une majorité qui fait part d’une grande ouverture pour permettre à l’opposition de s’exprimer car les membres du Collège n’ont pas de « Tribune libre » (ce sont les conseillers) et que celles-ci sont réparties de façon plus qu’équitable ». Enfin, elle a affirmé ne pas voir quelle autre publicité accorder aux points à l’ordre du jour que celle sur le site et le journal communal. « Les espaces de débats au sein de la Commune sont nombreux (permanences, réunions publiques en cas de projet important, commissions diverses…)« , a-t-elle épinglé. Ecolo a voté « non », MVW « abstention », DéFI et MR « oui ».
• Les désignations des délégués du Conseil communal dans diverses intercommunales (« Bataille de Waterloo 1815 », « Intercommunale du Brabant Wallon InBW »…), SCRL (« ORES assets »…), S.A. (« Crédit Social de la Province du Brabant Wallon »), commissions (« Citoyenneté et transition écologique », « Santé et affaires sociales », « Jeunesse et famille »…) et ASBL (« Royal Syndicat d’Initiative », « Waterloo Sports »…) ont été approuvées à l’unanimité.

Police
C’est dans son intégralité que le Conseil communal a décidé d’accorder à la bourgmestre la compétence de désigner et nommer les membres du personnel de la zone de police des cadres agent, de base, moyen ainsi qu’administratif et logistique. La bourgmestre a précisé de cette demande n’émanait pas d’elle mais avait pour but d’accélérer les procédures d’engagement (sans devoir attendre la mise en place d’un Conseil communal) « afin d’augmenter nos chances d’embaucher les meilleurs candidats« .

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 18 mars 2019.

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du 18 mars 2019. ( source waterloo.be)

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le 18 mars à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28. L’entièreté de l’ordre du jour, comprenant les points inscrits à huis clos, peut être téléchargé ci-dessous.

1. Procès-verbal – Assemblée n° 2 du 25 février 2019 – Approbation.

2. Travaux – Propriété communale – Zones Vertes – Projet de convention d’occupation à titre précaire – Approbation.

3. Finances – Vérifications trimestrielles 2018 de la caisse de Monsieur le Directeur Financier.

4. Cultes – Octroi d’une garantie sur emprunts à la Fabrique d’Église Saint-François d’Assise en vue d’assurer le financement du remboursement des travaux de rénovation d’une maison sise rue Saint-Germain n° 42 à Waterloo.

5. Secrétariat général – Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Adoption.

6. Secrétariat général – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

7. Secrétariat général – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle « IMIO » – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

8. Secrétariat général – Intercommunale du Brabant Wallon inBW – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

9. Secrétariat général – Intercommunale sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

10. Secrétariat général – Intercommunales Pure de financement du Brabant Wallon (I.P.F.B.W.) – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

11. Secrétariat général – SCRL ORES assets – Représentation de la Commune – Désignation de cinq délégués.

12. Secrétariat général – Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs – Représentation de la Commune – Désignation de trois délégués.

13. Secrétariat général – Opérateur de Transport de Wallonie – Représentation de la Commune – Désignation d’un délégué.

14. Secrétariat général – S.A. « Crédit Social de la Province du Brabant Wallon » – Représentation de la Commune – Désignation d’un délégué.

15. Secrétariat général – Commission citoyenneté et transition écologique – Désignation des délégués communaux.

16. Secrétariat général – Commission santé et affaires sociales – Désignation des délégués communaux.

17. Secrétariat général – Commission jeunesse et famille – Désignation des délégués communaux.

18. Secrétariat général – Commission des Relations Internationales – Désignation des délégués communaux.

19. Secrétariat général – Commission des Finances – Désignation des délégués communaux.

20. Secrétariat général – Commission des Affaires générales – Désignation des délégués communaux.

21. Secrétariat général – ASBL « Royal Syndicat d’Initiative » – Représentation de la Commune – Désignation de 8 délégués.

22. Secrétariat général – ASBL « Waterloo Sports » – Représentation de la Commune – Désignation des délégués.

23. Secrétariat général – ASBL « Bataille de Waterloo 1815 » – Représentation de la Commune – Désignation de trois délégués.

24. Secrétariat général – ASBL « Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces » – Représentation de la Commune – Désignation d’un délégué.

25. Secrétariat général – ASBL « TV COM » – Représentation de la Commune – Désignation d’un délégué.

26. Secrétariat général – ASBL « Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon » – Représentation de la Commune – Désignation d’un délégué.

27. Secrétariat général – ASBL « Espace Bernier-Centre culturel de Waterloo » – Représentation de la Commune – Désignation de 8 délégués et de 6 membres du Conseil d’administration.

28. Secrétariat général – ASBL « Centre Culturel du Brabant Wallon » – Représentation de la Commune – Désignation de deux délégués.

29. Secrétariat général – ASBL « Agence Locale pour l’Emploi » – Représentation de la Commune – Désignation de six délégués.

30. Secrétariat général – ASBL « Maison des jeunes » – Représentation de la Commune – Désignation des délégués.

31. Secrétariat général – ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » – Représentation de la Commune – Désignation des délégués.

32. Éducation – Commission communale de l’Accueil des enfants durant leur temps libre – Convention d’adhésion entre la Commune et l’ONE – Approbation.

33. Police – Personnel – Délégation du conseil communal à Madame la Bourgmestre de la compétence de désigner et de nommer les membres du personnel de la zone de police du cadre agent, du cadre de base, du cadre moyen et du cadre administratif et logistique.

34. Police – Circulation routière – R.N°5/R.N°246 : Carrefour « Joli Bois » – Signalisation lumineuse tricolore – Mise en place d’un panneau B22 – Règlement complémentaire.

35. Police – Circulation routière – R.N°5 : Carrefours « Petits Champs »-« Beau Séjour » – Signalisation lumineuse tricolore – Mise en place de 2 panneaux B22 et 2 panneaux B23 – Règlement complémentaire.

36. Questions orales d’actualité.

Cliquez sur ce lien pour télécharger l’entièreté de l’ordre du jour du Conseil communal

Points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 25 février 2019

Remise d’un titre de Citoyen d’honneur

La séance a débuté par la remise du titre de Citoyen d’honneur à Gauthier Boccard, joueur du Waterloo Ducks Hockey Club et de notre équipe nationale, les Belgian Red Lions. Cet honneur lui a été rendu pour avoir contribué à hisser haut les couleurs de Waterloo et de la Belgique et pour avoir défendu les valeurs du sport. L’assemblée a chaleureusement applaudi le jeune sportif waterlootois. Cliquez sur ce lien pour obtenir davantage d’informations sur cet événement.

Remplacement de véhicules communaux

La Commune de Waterloo va déposer sa candidature en vue d’opérer le « verdissement » de sa flotte de véhicules. L’objectif est d’obtenir une subvention régionale pour remplacer les plus polluants d’entre eux. En parallèle, un marché public pour l’acquisition de deux camionnettes destinées au service des Travaux publics vient également d’être lancé.

Le groupe Ecolo a notamment demandé si le partage des véhicules communaux avec des partenaires privés pouvait être envisagé plus rapidement que ce que le dossier de candidature prévoyait.

« Le premier challenge sera de s’organiser en interne, a estimé l’échevin de la Mobilité et de la Transition écologique (MR). En l’occurrence, nous envisageons d’acquérir des véhicules électriques, qui nécessiteront sans doute de nous adapter, notamment pour la gestion des recharges de batteries. Nous ne pourrons envisager une collaboration externe que lorsque tous les détails seront réglés au sein même de l’administration. »

« Concernant les camionnettes, envisagez-vous plutôt des propulsions au CNG (gaz naturel compressé) ou électriques ? », a aussi interrogé Ecolo. « Tout dépendra de leur disponibilité et de leur prix, a répondu l’échevin. Nous chercherons le meilleur compromis entre écologie et économie. »

Pour l’élu MVW, ces initiatives constituent une étape pour établir un plan global de verdissement au sein de l’administration communale, mais aussi de la Police locale, du CPAS et des ASBL paracommunales. Il a également insisté sur le fait que ces avancées devaient être réalisées pour les bâtiments communaux.

« Il est évident que la transition énergétique doit être considérée dans son ensemble, a acquiescé la bourgmestre (MR). À ce sujet, l’intercommunale in BW envisage une série d’appels à projets à destination des Communes du Brabant wallon. Elles ont pour but de mutualiser les coûts et les moyens dans ce domaine. »

Ces deux points ont été approuvés à l’unanimité.

Secrétariat général

En ce début de législature, le Conseil communal a renouvelé ses représentants dans toute une série d’ASBL dont la Commune de Waterloo est membre : la Maison du Tourisme du Brabant wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, les Amis du Musée Wellington de Waterloo, les Classes et Activités Pédagogiques de Plein Air de Waterloo (CAPPA) et le Contrat de Rivière Dyle-Gette. MVW a insisté pour que chacun de ces délégués rapporte au Conseil communal les discussions et décisions prises au sein de ces associations.

Circulation routière

L’assemblée a unanimement approuvé un abaissement de la vitesse maximale de 90 à 70 km/h sur la chaussée de Nivelles, entre le rond-point Château Cheval (dit du Bix) et la station-service située à environ 200 mètres de là.

Elle a également accepté d’étendre la zone bleue « excepté riverains » dans une partie de la rue Fond Vandenbosch et du chemin du Bon Dieu de Gibloux. Écolo a demandé de rappeler aux visiteurs du CPAS voisin de garer correctement leurs véhicules. « Certains habitants d’immeubles situés le long de la chaussée de Bruxelles se plaignent effectivement de ne pas pouvoir accéder à leur parking« , a appuyé sa cheffe de groupe. Le président du CPAS (MR) a assuré qu’ils y étaient déjà sensibilisés.

Enfin, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans l’avenue des Frères Fleischman a également été votée.

source : waterloo.be

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 25 février 2019

Vous trouverez, ci-dessous, l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil communal, programmée le lundi 25 février à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, rue François Libert, 28.

1. Remise du titre de citoyen d’honneur à Monsieur Gauthier BOCCARD.

2. Procès-verbal – Assemblée n° 1 du 28 janvier 2019 – Approbation.

3. Environnement – Asbl Contrat de Rivière Dyle-Gette – Désignation d’un délégué communal.

4. Cellule commandes publiques – Service informatique – Activités d’achat centralisées et activités d’achat auxiliaires – Convention entre l’ASBL GIAL et la Commune de Waterloo – Approbation.

5. Cellule commandes publiques – Service public de Wallonie – Subventionnement pour « Le verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » – Candidature de la Commune – Approbation.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Acquisition de deux camionnettes double cabine à plateau – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

7. Secrétariat général – ASBL Maison du Tourisme du Brabant Wallon – Approbation des statuts et du contrat-programme – Désignation des représentants.

8. Secrétariat général – Renouvellement du Conseil d’administration de l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie.

9. Secrétariat général – ASBL « Les Amis du Musée Wellington de Waterloo » – Représentation de la Commune – Désignation des délégués.

10. Secrétariat général – ASBL « Classes et Activités Pédagogiques de Plein Air de Waterloo » (C.A.P.P.A.) – Représentation de la Commune – Désignation des délégués.

11. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale du Chenois – Création d’un emploi d’institutrice maternelle temporaire à mi-temps.

12. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale de Mont-Saint-Jean – Création d’un emploi d’institutrice maternelle temporaire à temps plein.

13. Police – Circulation routière – R.N°27 – Limitation de la vitesse à 70Km/h entre les BK 0.000 et 0.200 – Règlement complémentaire.

14. Police – Circulation routière – Rue Fond Vandenbosch (partie) et chemin du Bon Dieu de Gibloux (partie) – Extension de la zone de stationnement à durée limitée Zone bleue « excepté riverains » – Signalisation routière – Règlement complémentaire.

15. Police – Circulation routière – Avenue des Frères Fleischman face au numéro 39 – Réalisation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite « PMR » – Signalisation verticale et horizontale – Règlement complémentaire de circulation.

16. Questions orales d’actualité.

Téléchargez via ce lien l’entièreté de l’ordre du jour, comprenant les points inscrits à huis clos.

source : waterloo.be

Points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du lundi 28 janvier 2019

Avant toute chose, la bourgmestre (MR) a tenu à rappeler aux conseillers communaux les règles de confidentialité et devoirs de réserve (secret professionnel) auxquels ils sont tenus, comme stipulé dans le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ainsi que sur les documents qui leur sont envoyés: « Nous avons découvert que des documents confidentiels transmis aux conseillers communaux se sont retrouvés sur un blog, ce qui constitue une infraction. Nous sommes dans un état de droit, il y a des règles à respecter. Nous avons tous prêté serment en ce sens. Ce qui est confidentiel doit le rester. Je vous demande de stopper cette manipulation de l’opinion. Un Conseil communal est une assemblée sérieuse : après que les points aient été débattus au Conseil, ils sont rendus publics mais pas avant. J’espère que ça ne se reproduira plus et que nous pourrons travailler de façon constructive dans le respect des lois », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle était affligée de voir que ces documents soient dévoilés sur internet, sans explications ni débats nécessaires à leur compréhension, regrettant que la démocratie soit mise à mal par de telles pratiques.

Déclaration de Politique communale
Après lecture de celle-ci par la bourgmestre, le groupe MVW (Mieux Vivre à Waterloo) s’est réjoui des points communs entre cette déclaration et son propre programme. Il s’est interrogé sur le planning et a pointé, une à une, ses interrogations au sujet des 14 thèmes développés. Il a entre autres approuvé le renforcement de la présence policière dans nos rues, partagé le même constat au sujet de la mobilité (complexe à fluidifier), encouragé la diffusion des débats du Conseil communal sur le net et l’accent mis sur la transversalité au niveau de la participation citoyenne, attiré l’attention sur la maîtrise du taux de 1700 additionnels qui pose la question du choix parmi les investissements annoncés. MVW a notamment rappelé l’importance des enjeux climatiques pour lesquels il demande un programme beaucoup plus ambitieux.  Au niveau de la mobilité, il a regretté que « seulement » 2 km de trottoir soient rénovés par an, qu’Argenteuil (où pourraient à terme déménager l’Académie de Musique et certains terrains de sport) soit décentré. Il a souhaité que le Triage Sainte-Gertrude puisse être dédié à la permaculture, que soient implantées des ‘maisons kangourou’ pour une solidarité renforcée…
Quant à Ecolo, il a évoqué la « Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie », signée par plus de 120 communes wallonnes et affirmé que « c’est au niveau communal que la transition écologique prend tout son sens et qu’il est indispensable que le politique prenne ce problème à bras-le-corps, tout comme la transition économique et culturelle ». Il s’est réjoui « des avancées positives » mais a désapprouvé « l’absence de fil rouge au niveau de l’écologie (préservation de la biodiversité, solidarité, réduction de la production de déchets…) dans cette déclaration ». Le groupe a terminé par la question: « Après la manifestation de dimanche 27 janvier ayant rassemblé 70 000 participants, que vous faut-il de plus? »
La bourgmestre de répondre: « Le programme plébiscité par 65% de la population n’est pas le programme Ecolo et la transition écologique n’est pas l’apanage d’un seul parti: c’est un problème de société, nous sommes tous concernés par les défis environnementaux et climatiques. »
Enfin, DéFI a relaté que « le Conseil n’est pas le lieu de faire une récupération politique d’un combat mené à la base par des jeunes se désignant ‘apolitiques’Ceux-ci méritant notre respect. » Au sujet de la mobilité, DéFI s’est déclaré « favorable à la multiplication de ‘zones 30’ (pour préserver les quartiers résidentiels), à plus de transparence (avec la diffusion des Conseils communaux) et au maintien à domicile des personnes âgées ». Ce point a donc été approuvé par la majorité MR et par la conseillère DéFI. Le conseiller MVW s’est abstenu. Ecolo a voté à cinq voix contre.

Urbanisme
◊ Le Renouvellement de la commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité
 a été approuvé à la majorité.
◊ Au sujet de la révision du schéma de développement du territoire (SDT), la bourgmestre a expliqué « qu’il s’agit d’un projet de la Région wallonne qui a pour objectif de fixer les grandes lignes de l’aménagement du territoire au niveau wallon et que donc les communes sont consultées à ce sujet ». Elle a poursuivi: « Nous avons remis un avis qui comportait deux points importants pour Waterloo. D’une part, malgré nos nombreux commerces, activités culturelles et lieux touristiques, Waterloo n’a pas été identifiée comme ‘pôle de développement économique et attractif au rayonnement international’. Il est à noter que seuls deux pôles l’ont été: Nivelles et Jodoigne. Nous le déplorons. D’autre part, le SDT veut tendre vers 50% de nouveaux logements en 2030 au sein des cœurs de villes et de villages. Ce qui signifie qu’il faudrait créer 135 000 nouvelles habitations pour l’ensemble de la Wallonie dans 11 ans. Pour une commune dense comme la nôtre, c’est inimaginable. Avant d’imposer des chiffres pareils, il faut prendre connaissance de la situation de chaque commune ».
Ecolo a suggéré d’ajouter à cela « un mot sur l’incidence du rapport d’évaluation environnementale, sans oublier la place de la biodiversité, de la santé et de l’écologie ». Le groupe d’affirmer: « qu’à Waterloo, le Triage Sainte-Gertrude et le Bois des Bruyères représentent un maillage écologique conséquent, sans oublier de souligner les atouts du ‘RER vélos’ – un super projet – en site propre, facilitant les trajets quotidiens des cyclistes. » La bourgmestre a déclaré ne pas avoir d’objection à y joindre ces informations. L’ensemble du Conseil s’est prononcé en faveur de ce point.

Travaux
La place Capouillet
 (aujourd’hui « coupée en deux ») nécessite une remise à neuf: la Commune souhaite y recréer un espace de vie convivial. Les futurs travaux seront aussi l’occasion de régler le problème de traversée – réputée dangereuse – de la place et d’y intégrer de la circulation locale, de la mobilité douce, etc.
La bourgmestre de dévoiler qu’elle a lu les avis largement diffusés et l’enquête de 2016 du ‘Comité Place Capouillet pour tous’ et repris ses remarques pour les intégrer au maximum dans l’esquisse présentée aujourd’hui. Et d’insister sur le fait que cette dernière n’est encore qu’un avant-projet (réalisé par l’architecte paysager de la Commune en collaboration avec les experts de la Région wallonne qui a fait part de ses remarques et contraintes), permettant d’introduire la demande auprès de la Région wallonne qui donnera ou non son accord. « Si la Région donne son ‘go’, cet avant-projet sera ensuite étudié par un bureau professionnel qui pourra y apporter des amendements et améliorations (ajout de places de parking, mise à sens unique de quelques rues, etc.). Cela fera alors l’objet d’un permis d’urbanisme », a indiqué la bourgmestre. « La Commune ne peut à elle seule financer ce projet estimé à 1 200 000€ », a-t-elle précisé. Pour le réaliser, la Commune a donc introduit une demande de ‘revitalisation urbaine’. La bourgmestre a poursuivi: « Pour rappel, cette procédure permet à toute Commune de signer un partenariat avec une société privée pour pouvoir remettre à neuf un espace public. Le principe est simple et c’est une obligation dans le cadre de la procédure qui nous occupe ici: 1€ privé pour 1€ public. C’est une belle opportunité pour rénover la place Capouillet. » Et d’ajouter que « la réunion de fin décembre 2018, avec les riverains, a bien tenu compte des remarques ».
Le groupe Ecolo a souhaité plus de détails « quant au périmètre autour de la place (plus de 50m?) imposé par la Région wallonne ». Il a aussi demandé « si ce projet pourrait être participatif et dans quelles proportions les Chenoisiens pourraient intervenir dans le choix du mobilier urbain (dont le budget atteindrait 325 000€) ». Il a regretté « les six places de parking dédiées au petit supermarché sur la place, lésant les riverains ». Il a ensuite résumé quelques suggestions : installation de véhicules partagés sur la place, mise à sens unique d’une portion de l’avenue Capouillet pour favoriser la mobilité douce, déblocage d’un budget extraordinaire pour réhabiliter toute l’avenue, etc.
Tout comme Ecolo, le groupe MVW s’est dit inquiet au sujet du projet privé de rénovation du bâtiment jadis occupé par l’entreprise « Spechim » et au sujet de la densité urbaine à cet endroit. Il a demandé que ce projet soit intégré dans le Schéma de Développement Communal et dans le Plan de Mobilité. À quoi la bourgmestre a répondu que « la Commune n’avait pas de levier particulier pour interagir sur un projet privé et d’insister sur le fait que rien que dépolluer ce site représentait un montant astronomique. Je ne suis pas là pour défendre les projets privés mais il faut être raisonnable. Je ne connais pas de bienfaiteur qui achèterait cet immeuble pour le dépolluer et ensuite en faire une zone verte. Ce bâtiment existe déjà, il n’est pas question d’en construire un nouveau ou de l’agrandir. Il s’agit de saisir une opportunité qui conduira à revitaliser tout un quartier », a-t-elle conclu. Seul le MVW a voté abstention, les autres conseillers ont voté en faveur de ce point.

Secrétariat général
◊ La demande d’octroi du titre honorifique
 d’échevin à M. Gérard Hancq et M. Emile Loze a été approuvée à l’unanimité.
◊ L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 11 février 2019 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 a été approuvé à l’unanimité. La bourgmestre de révéler: « Ce n’est pas un point anodin car il s’agit d’une convention pour créer une société d’économie mixte avec le repreneur de site privé qu’est la société française Kléber Rossillon. Ce qui lui permettra d’exploiter ce site historique dès le 1er mars« . Le vote a été unanime.

 

Une information de waterloo.be du 7 février 2019

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du lundi 28 janvier 2019

Ordre du jour du Conseil communal du lundi 28 janvier 2019; ( source: waterloo.be)

1. Procès-verbal – Assemblée n° 11 du 20 décembre 2018 – Approbation.

2. Secrétariat général – Prestation de serment du Président du Conseil de l’Action Sociale en qualité de membre du Collège communal.

3. Déclaration de politique communale – Waterloo 2018-2024.

4. Urbanisme – Renouvellement de la commission communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) – Décision.

5. Urbanisme – Révision du schéma de développement du Territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 – Avis du Conseil communal sollicité par le Service public de Wallonie – Avis.

6. Environnement – InBW – Conteneurs enterrés divers – Proposition de convention de dessaisissement – Approbation.

7. Environnement – Bien-être animal – Plan de stérilisation des chats errants – Adoption d’un règlement – Convention relative à la stérilisation des chats errants – Approbation.

8. Travaux – Place Capouillet – Opération de revitalisation urbaine – Avant-projet d’aménagement public – Périmètre de revitalisation – Modifications – Avenant à la convention.

9. Environnement – Asbl Contrat de Rivière Senne – Désignation des délégués communaux.

10. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces – Cense) – Modification du cahier spécial des charges et fixation des conditions du marché.

11. Secrétariat général – Article L1523-15 § 3 et 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Composition politique du Conseil communal.

12. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale extraordinaire du 11 février 2019 – Ordre du jour – Approbation.

13. Secrétariat général – Demande d’octroi du titre honorifique d’échevin – Décision.

14. Secrétariat général – Demande d’octroi du titre honorifique d’échevin – Décision.

15. Éducation – Désignation des membres de la Commission communale de l’accueil extrascolaire (CCA).

16. Éducation – Enseignement fondamental communal – Écoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean – Conventions d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des établissements scolaires – Adoption.

17. Police – Circulation routière – Rue de la Croix – Signalisation verticale – Voie publique à statut spécial – Règlement complémentaire de circulation.

18. Police – Circulation routière – Rue du Roussart face au numéro 46 – Réalisation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite « PMR » – Signalisation verticale et horizontale – Règlement complémentaire de circulation.

19. Police – Circulation routière – Rue Fond Vandenbosch face au numéro 45 – Réalisation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite « PMR » – Signalisation verticale et horizontale – Règlement complémentaire de circulation.

20. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le lundi 28 janvier à 20h dans la salle Jules Bastinde la Maison communale, rue François Libert, 28.

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