Compte rendu du conseil communal de Waterloo du 20 décembre 2018.

Budgets 2019 : le résumé des débats- source waterloo.be

Au cœur des débats du dernier Conseil communal de 2018 : le budget communal 2019. Il présente un boni cumulé de 473 655,91 euros au service ordinaire. À l’extraordinaire, plus de 5,5 millions d’euros d’investissement sont prévus. La bourgmestre (MR) a dévoilé aux conseillers sa vision politique de ce document. On en lira une présentation plus détaillée en page 1. Certains membres de l’opposition ont souhaité réagir.

Pour l’élu MVW, la hausse des recettes liée au Précompte immobilier démontre « que Waterloo s’est fortement urbanisée. » Il a poursuivi en demandant un moratoire sur les gros projets immobiliers, jusqu’à la mise à jour du Plan Communal de Mobilité. Il a aussi estimé que le budget alloué à la mobilité était insuffisant. « Par ailleurs, MVW a une autre lecture que vous de ce budget, a-t-il poursuivi. Nous y retrouvons assez peu de postes liés aux grands enjeux communaux. Où sont les chantiers nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des Waterlootois ? Il s’agit davantage d’un budget prudent, peu ambitieux et de transition. Nous regrettons d’ailleurs qu’il ne soit pas accompagné d’une note de politique générale qui aurait permis de le contextualiser. Bien sûr, cette note doit nous être présentée durant le mois de janvier 2019. Mais d’ici là, nous pensons qu’il aurait été préférable d’approuver des douzièmes provisoires pour pouvoir voter un budget complet après en avoir pris connaissance. »

Ce point de vue a surpris la bourgmestre. « Vous auriez crié au scandale si j’avais fait voter des douzièmes provisoires, alors que notre équipe est presque inchangée et que nous continuons les dossiers déjà lancés. Je ne me serais pas permis de le faire, j’aurais considéré cela comme un affront pour les conseillers. Alors oui, ce que nous présentons est un budget de continuité. La vision que vous souhaiteriez obtenir, nous l’avons déjà apportée avant 2019 : le schéma de développement communal a été voté en 2018, il va donner une vision urbanistique globale. Si cela n’est pas l’un des enjeux pour les 6 ans à venir… Idem pour le Masterplan de réaménagement du Centre qui est la première étape d’une rénovation et d’un embellissement de Waterloo, tout en freinant sa densification. La Zone d’Enjeu Communal nécessaire à sa réalisation est déjà lancée, il est donc logique qu’elle n’apparaisse pas au budget 2019. La mise à jour du Plan Communal de Mobilité a aussi été budgétée en 2018. Le « petit montant » dont vous parlez pour la mobilité ne concerne que la consultation d’experts pour diverses améliorations que nous apportons régulièrement à l’échelle d’une rue ou d’un quartier lorsque nous avons besoin d’un expert, d’un avis supplémentaire. Enfin, d’autres défis sont déjà abordés pour cette législature : la transition énergétique, la participation citoyenne, la limitation de nouvelles constructions grâce aux nouveaux outils urbanistiques… »

Écolo a estimé, pour sa part, que le budget ne dévoilait aucune réelle ambition. « Les choix politiques n’y sont pas expliqués. On n’y retrouve pas d’investissements innovants : le placement de panneaux photovoltaïques ou le réaménagement de la chaussée Bara figuraient déjà au budget 2018. Pourquoi n’y a-t-il pas de nouveaux projets pour lutter contre le réchauffement climatique ? On ne découvre que des ‘mesurettes’, alors qu’il y a tant de choses à faire pour réduire les déchets ou faire des économies d’énergie. Cela étant, nous nous réjouissons de l’apparition d’un poste relatif à la participation citoyenne. Nous espérons que la société civile de Waterloo sera soutenue par la Commune et que les citoyens auront leur mot à dire pour désigner les projets qui en bénéficieront. Ecolo espère aussi que la Commune va signer la convention des maires, outil créé par l’Union européenne afin de réaliser un bilan, de se fixer des objectifs et d’élabore un plan d’actions pour la réduction de gaz à effets de serre. »

Pour la bourgmestre, Waterloo développe, au contraire, une politique environnementale particulièrement dynamique. « C’est bien simple, lorsque nous avons voulu devenir une « Commune durable », nous nous sommes aperçus que nous avions déjà mis en œuvre la plupart des actions à réaliser. La durabilité, l’environnement et le climat sont des soucis de société qui ne vont pas se refléter de façon ostentatoire dans un budget, mais qui se remarquent dans les actions quotidiennes. Nous continuons à avancer en ce sens : nous avons, par exemple, des réunions avec l’intercommunale in BW pour avancer dans la collecte des déchets organiques. »

Ecolo a également demandé où en était la réflexion autour du marché public relatif à la gestion des espaces verts. Il s’est aussi interrogé sur la possibilité de confier une partie de ce travail aux citoyens qui le souhaiteraient.

Ce à quoi la bourgmestre a répondu : « Nous avons étudié la possibilité de reprendre cette gestion en interne pour limiter les coûts, mais cela exigerait l’achat, la gestion et l’entretien de machines, ainsi que l’engagement d’ouvriers et de saisonniers, ce qui représenterait une charge administrative conséquente. Tout cela pour gagner, au bout de trois ans, 15 000 euros. Nous avons donc préféré ne reprendre la gestion que de 10% de ces espaces, ce qui nous ferait économiser entre 15 et 20 000 euros. Cela dit, nous allons rédiger un avenant au cahier des charges pour limiter le nombre de tontes et nous exercerons un contrôle plus régulier. Quant à l’entretien par des habitants, certains nous le proposent déjà, mais il est compliqué de s’assurer que leur engagement sera tenu dans la durée. »

Le budget communal a été approuvé par la majorité MR et la représentante de DéFI. MVW s’est abstenu. Ecolo a voté contre.

Le budget du Centre Public d’Action Sociale (CPAS)a également été abordé. La part de l’intervention communale dans celui-ci est identique depuis 7 ans, a notamment relevé son président (MR). Pour MVW, la participation communale est même proportionnellement en baisse, puisqu’elle ne suit pas l’évolution du budget du CPAS.

« Nous ne rencontrons aucun problème, a rassuré le président du CPAS. Nous répondons à tous les besoins et si nous devions faire face à un imprévu notre budget serait bien entendu adapté. » Le MR et DéFI l’ont approuvé. Ecolo et MVW se sont abstenus.

Enfin, le budget 2019 de la Police de Waterloo a également été voté. Ecolo s’est abstenu.

Les autres points importants

L’assemblée a unanimement approuvé :

– le projet d’acte d’achat d’un immeuble, à front de la chaussée de Bruxelles. Ecolo s’est dit inquiet d’éventuelles « rénovations lourdes » nécessaires pour remettre ce bâtiment en état et a espéré que des investissements seraient faits pour permettre de louer les appartements avec des loyers modérés. « Dans un premier temps, c’est surtout un rafraîchissement qui est indispensable, a assuré la bourgmestre. Si des travaux plus importants sont à envisager, nous les budgéterons, mais il n’y a pas d’urgence. Nous voulions surtout acquérir cet immeuble avant qu’un autre candidat ne se présente, car sa situation, voisine de l’école communale de Mont-Saint-Jean, et son grand terrain de fond pourraient un jour nous être utiles. »

– la publication d’un avis rectificatif pour le chantier d’aménagement et d’égouttage des abords de lachaussée Bara(côté nord du tronçon Noces – Cense). « Les offres qui nous ont été remises dépassent de loin les estimations faites par nos services, a expliqué la bourgmestre. D’une part parce que les prix du marché repartent à la hausse, mais aussi parce que nous avions initialement prévu des astreintes importantes en cas de retard. Les entrepreneurs ont probablement gonflé les prix pour se couvrir. Nous proposons donc de relancer le marché par procédure négociée pour pouvoir discuter de chaque point technique, mais cela ne remet nullement en cause les travaux qui auront bien lieu. »

– l’octroi d’une subvention communale dédiée à la Coopération au développement. Cette somme de 7000€, attribuée au Club Soroptimist Val Brabant-Waterloo servira à soutenir le projet de l’ONG congolaise SOFAD, dans le but d’aider des femmes victimes de violences sexuelles. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.

 

Publicités

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du jeudi 20 décembre 2018

Ordre du jour de la séance du jeudi 20 décembre 2018

1. Procès-verbal – Assemblées n° 9 du 12 novembre 2018 et n° 10 du 3 décembre 2018 – Approbation.

2. Urbanisme – Commune de Braine-l’Alleud – Demande de permis d’urbanisme pour la modification d’un tronçon de la rue des Piles en vue de créer un cheminement pour modes doux (N° 18-10549) – Application du décret voirie du 5 février 2014 – Demande d’avis du Conseil communal de Waterloo – AVIS.

3. Travaux – Propriété communale – Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter BOHETS, cadastré 4ème Division, Section Q, parcelles n°s 336 et 337 – Acquisition pour cause d’utilité publique – Approbation du projet d’acte d’achat.

4. Travaux – Clos de la Maloue – Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme – Constitution de servitudes de vue, de bail à loyer et de remise en état d’une servitude de passage en surface – Approbation du projet d’acte.

5. Travaux – Endoscopie et curage des réseaux communaux d’égouttage – Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l’intercommunale inBW – Approbation.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces – Cense) – Publication d’un avis rectificatif –  Prise d’acte.

7. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Transformation et extension de l’école communale de Mont-Saint-Jean – Délai complémentaire accordé à l’entreprise – Approbation.

8. Finances – Budget de l’exercice 2019.

9. CPAS – Budget de l’exercice 2019 – Services ordinaire et extraordinaire.

10. Cultes – Église protestante Évangélique de Lasne – Budget de l’exercice 2019.

11. Secrétariat général – Bâtiments scolaires – École communale de Mont-Saint-Jean – Demande d’occupation par l’asbl L’ODEON de Waterloo, Association de fait, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année 2019, période des mois de janvier 2019 à décembre 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

12. Secrétariat général – Demande d’octroi du titre honorifique d’échevine – Décision.

13. Secrétariat général – Compétences des Échevins – Prise de connaissance.

14. Secrétariat général – Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des assemblées générales des intercommunales et des ASBL.

15. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale de Mont-Saint-Jean – Création d’un emploi d’institutrice à mi-temps à titre temporaire.

16. Secrétariat des  échevins – Tourisme – Demande d’octroi d’une subvention communale par le Royal Syndicat d’initiative de Waterloo – Décision d’octroi.

17. Secrétariat des  échevins – Relations internationales/Coopération au Développement – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par Club Soroptimist Val Brabant asbl – Décision d’octroi.

18. Gestion salle – Salles Jules Bastin et Foyer – Demande d’occupation, à titre gratuit par la Société Royale l’Indépendance Musicale de Waterloo dans le cadre de l’organisation de leur concert annuel, le dimanche 28 avril 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

19. Gestion salle – Salle du Foyer – Demande d’occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans le cadre de l’organisation de leur réception traditionnelle de Nouvel An, le jeudi 10 janvier 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

20. Personnel – Plan formation 2019 – Approbation.

21. Police – Finances – Budget de l’exercice 2019.

22. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du troisième trimestre 2018.

23. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

24. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

25. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

26. Police – Circulation routière – Rue Bodrissart face au numéro 88 – Réalisation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite « PMR » – Signalisation verticale et horizontale – Règlement complémentaire de circulation.

27. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le jeudi 20 décembre à 20h dans la salle des Conférences (2e étage) de la Maison communale, 28, rue Fr. Libert.

Ordre du jour du conseil communal de Waterloo du lundi 3 décembre 2018

Ordre du jour de la séance du lundi 3 décembre 2018 du conseil communal de Waterloo.

1. Secrétariat général – Communication relative à la validation des élections.

2. Secrétariat général – Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.

3. Secrétariat général – Installation du Conseil communal – Vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus le 14 octobre 2018 – Prestation de serment des conseillers communaux.

4. Secrétariat général – Conseil communal – Candidats élus – Renonciations.

5. Secrétariat général – Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants.

6. Secrétariat général – Conseil communal – Prestation de serment et installation en qualité de conseiller communal des suppléants.

7. Secrétariat général – Fixation du tableau de préséance des membres du Conseil communal.

8. Secrétariat général – Adoption du pacte de majorité – Désignation des membres du Collège communal – Prestation de serment et installation du Bourgmestre et des Échevins.

9. Secrétariat général – Désignation des membres du Conseil de l’Action Sociale.

10. Cellule commandes publiques – Finances – Délégation au Directeur général de l’attribution des marchés publics au budget ordinaire et extraordinaire – Fixation des modalités et des limites financières.

11. Cellule commandes publiques – Finances – Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget ordinaire.

12. Cellule commandes publiques – Finances – Délégation au Collège communal de la passation des marchés publics repris au budget extraordinaire.

13. Secrétariat général – Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.

14. Secrétariat général – Personnel communal – Délégation délivrée au Collège communal pour le recrutement, l’engagement et le licenciement aux emplois à titre temporaire.

15. Personnel – Comité particulier de négociation – Désignation de la délégation de l’Autorité.

16. Secrétariat général – C.P.A.S. – Comité de Concertation – Délégation du Conseil communal – Désignation des membres.

17. Secrétariat général – Commission des Finances – Commission des Affaires générales – Désignation temporaire des délégués communaux.

Conseil communal : le lundi 3 décembre à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale, 28, rue François Libert 1410  Waterloo

Conseil communal de Waterloo les points importants de la séance du 12 novembre 2018

En début de séance, l’assemblée a rendu hommage à trois anciens conseillers défunts : Michel Cuvelier, Roland Peignieux et le vicomte Guy van Zeeland.

Acquisition pour cause d’utilité publique
La Commune va prochainement acquérir un immeuble voisin de l’école communale de Mont-Saint-Jean. L’élu PS a demandé si une affectation précise était déjà prévue. « Dans un premier temps, nous voulons surtout profiter de l’occasion pour proposer une offre et l’acquérir à bon prix, a souligné la bourgmestre. Son emplacement est idéal, le terrain pourrait être utile à l’école si le besoin s’en fait ressentir un jour. En outre, le bâtiment est séparé en appartements que l’on pourrait proposer à la location. »

« Si c’est le cas, nous suggérons qu’ils soient à loyers modérés et prioritairement dédiés aux jeunes couples et aux personnes âgées« , a enchaîné le chef de groupe MVW. Écolo a pour sa part estimé que l’affectation prévue n’était pas claire. « Nous craignons que ce bien ne soit pas destiné au logement. Le dossier évoque notamment l’éventualité d’un parking. »

La bourgmestre a tenu à rassurer les conseillers. « Rien n’est décidé et une option n’empêche pas l’autre. Cette acquisition concerne le bâtiment, mais aussi un long terrain de fond. Aujourd’hui, l’école n’en a pas besoin, mais on ne peut présager de l’avenir. En attendant, il est évident que nous n’allons pas laisser ce bâtiment inoccupé. Quoi qu’il en soit, il nous semble intéressant de l’ajouter au portefeuille immobilier communal. »

Les conseillers ont unanimement approuvé l’offre d’achat proposée par le Collège communal.

Urbanisme
Le Masterplan de réaménagement du Centre poursuit son parcours administratif. Un point technique a été unanimement validé par l’Assemblée, afin de permettre la réalisation de ce projet. Il s’agissait de lancer le marché public pour désigner un auteur de projet qui réalisera un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE). Ce rapport permettra ultérieurement d’élaborer une Zone d’Enjeu Communal (ZEC), c’est-à-dire d’établir officiellement le périmètre concerné par ce vaste plan.

« Cette procédure administrative est obligatoire, a résumé la bourgmestre. Elle semble lourde mais devrait néanmoins être relativement rapide. Ce grand projet sera encore concerté avec les habitants. »

MVW a suggéré que deux grandes études soient intégrées à cette réflexion, à savoir le schéma de développement communal et le Plan Communal de Mobilité (PCM) dont la révision prochaine est programmée.

Travaux
L’assemblée a voté le lancement du marché pour l’aménagement et l’égouttage des abords de la chaussée Bara (côté nord), sur le tronçon compris entre le chemin des Noces et le boulevard de la Cense. Il s’agit plus précisément d’y réaliser une piste cyclo-piétonne à double sens. Le côté sud de la voirie est effectivement situé sur le territoire de Braine-l’Alleud.

« Nous espérons que ce double sens soit provisoire, a commenté MVW. La Commune de Waterloo et la Province du Brabant wallon ne pourraient-elles pas insister auprès de Braine-l’Alleud pour qu’elle aménage aussi son côté de voirie ? »

Le PS a estimé que l’option de l’espace partagé représentait un danger pour les piétons. « Ils restent tout de même des usagers faibles face à des cyclistes qui peuvent arriver très vite », a insisté le représentant socialiste. Un avis partagé par Écolo, qui rappelle que cet axe fait partie du maillage cyclable provincial et qu’il est davantage susceptible d’être utilisé par des cyclistes roulant rapidement.

« Je ne peux évidemment pas m’avancer pour Braine-l’Alleud, a répondu la bourgmestre, mais les spécialistes s’accordent à dire qu’il est plus dangereux de réaliser un trottoir et une piste cyclable distincts, mais trop étroits. Selon eux, il vaut mieux aménager une voie partagée de belle largeur. Je trouve d’ailleurs que certaines anciennes pistes cyclables de Waterloo sont dangereuses, car beaucoup trop étroites. Cela n’incite vraiment pas les cyclistes à les emprunter. »

Selon les estimations, le marché pourrait être attribué vers la fin de cette année. Si la météo le permet, les travaux pourraient alors commencer au printemps prochain.

Le point a été approuvé à l’unanimité.

Finances
L’assemblée a approuvé les modifications budgétaires n°2 de l’exercice 2018. La bourgmestre a notamment relevé une baisse des frais de personnel, malgré de nouveaux engagements et la reprise en interne du service de nettoyage de la Maison communale. Parmi les dépenses, elle a pointé une légère hausse des frais de fonctionnement, mais aussi des frais liés au remplacement prochain des marronniers de la chaussée de Tervuren. « Les arbres actuels sont arrivés à maturité et nous devons éviter qu’ils chutent, a-t-elle expliqué. De même, nous devrons procéder à un important élagage dans l’avenue des Hospitaliers de Saint-Jean ».

Du côté des investissements extraordinaires, on notera, entre autres, des dépenses liées aux travaux de l’école communale de Mont-Saint-Jean, à la rénovation de l’ancienne taverne attenante au Musée Wellington, ou encore au réaménagement des abords de la chaussée Bara.

Pour réduire les dépenses, MVW a plaidé pour une politique plus dynamique en matière d’énergie et de gestion des déchets verts. Son chef de groupe a aussi suggéré de mutualiser avec d’autres Communes certaines dépenses de travaux publics ou d’infrastructures sportives.

Un conseiller Écolo a demandé comment seraient rentabilisés les montants investis dans la réhabilitation de l’ancienne taverne « Le Charivari » pour le Musée Wellington. « Tout cela viendra en temps et en heure », a assuré la bourgmestre. « Il faut aussi rappeler l’importance des subventions reçues pour ce projet », a souligné l’échevin du Tourisme (MR).

Le Conseil a également fixé les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2019. Ils demeurent inchangés (respectivement 1700 et 5,7%).

La majorité MR et l’élu PS ont approuvé ces points. Écolo et MVW se sont abstenus.

CPAS
Enfin, l’assemblée a voté la troisième modification budgétaire du CPAS pour l’année 2018. Écolo, MVW et le PS se sont abstenus. Le chef de groupe MVW a profité de ce point pour proposer d’établir une seconde Maison de Repos communale.

« Nous avons récemment acquis un terrain proche de la Maison de Repos du CPAS,a précisé le président du CPAS (MR),et nous avons lancé une étude pour élargir son offre de 25 lits supplémentaires. Mais une seconde Maison de Repos supposerait des coûts conséquents. Si nous devions appliquer toutes vos propositions, nous devrions quasiment doubler l’impôt communal ! »

C’était la dernière séance…
Ce Conseil communal était le dernier de la législature. À l’issue de la réunion, la bourgmestre, Florence Reuter, a tenu à mettre à l’honneur les 14 conseillers sortants (vers l’album photos). Avec une émotion non feinte, une bonne dose d’humour et sans langue de bois, elle a gratifié chacun d’eux de quelques souvenirs autour de leur investissement personnel dans la vie communale.

« Derrière ce chapitre, de nouvelles pages se dessinent…, a-t-elle conclu. Des pages que l’on espère, aussi singulières et riches en émotions et beaux projets que celles que vous avez écrites. Nous vous remercions encore, au nom du Collège mais aussi de tous les habitants de Waterloo. »

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 12 novembre 2018.

Ordre du jour de la séance du 12 novembre 2018

1. Procès-verbal – Assemblée n°8 du 10 septembre 2018 – Approbation.

2. Travaux – Propriété communale – Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter BOHETS, cadastré 4ème Division, Section Q, parcelles n°s 336 et 337 – Acquisition pour cause d’utilité publique – Offre d’achat – Approbation.

3. Cellule commandes publiques – Informatique – Diffusion de formations en informatique pour les années 2019, 2020 et 2021 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

4. Cellule commandes publiques – Service des Finances – Recours à une société externe pour l’enlèvement et le transport de fonds pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

5. Cellule commandes publiques – Urbanisme – Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) dans le cadre de l’élaboration d’une Zone d’Enjeu Communal (ZEC) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

6. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de la rue de l’Infante – Phase II (tronçon Fructidor/Bara) – Procédure ouverte – Modification du cahier spécial des charges – Publication d’un avis rectificatif – Prise d’acte.

7. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces – Cense) – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

8. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien et maintenance des centrales d’alarme incendie des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

9. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien et maintenance des centrales d’alarme intrusion des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Contrat d’entretien et de réparation des pompes à chaleurs des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Acquisition de deux véhicules pour les services administratifs – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Finances – Modifications budgétaires n°2 – Exercice 2018 – Projet CC.

13. Finances – Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2019.

14. Finances – Finances communales – Redevance pour la délivrance de documents administratifs – Règlement – Exercices 2014 à 2019 – Modification.

15. Finances – Création d’une redevance – Changement de prénom(s) – Exercice 2019 – Approbation.

16. Finances – Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019.

17. Cultes – Fabrique d’église Saint-Paul – Budget de l’exercice 2019.

18. CPAS – Modification budgétaire n°3 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2018.

19. Secrétariat général – Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) – Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

20. Secrétariat général – Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) – Assemblées générales du 28 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

21. Secrétariat général – Intercommunale « in BW « – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 28 novembre 2018 – Ordres du jour – Approbation.

22. Secrétariat général – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) – Assemblée générale statutaire du 27 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

23. Secrétariat général – Intercommunale ORES – Assemblée générale du 22 novembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

24. Secrétariat général – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale ordinaire du 3 décembre 2018 – Ordre du jour – Approbation.

25. Secrétariat général – École communale de Mont-Saint-Jean – Demande d’occupation, à titre gratuit, par le Chœur FLORILÈGE de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions musicales – Période des mois d’octobre 2018 à juin 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

26. Secrétariat général – École communale du Chenois – Demande d’occupation à titre gratuit par LA TARENTELLE, Compagnie Théâtrale ASBL, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales – Année académique 2018-2019, période des mois de septembre 2018 à mai 2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

27. Secrétariat général – Académie de Musique – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’asbl « Camera Lirica » de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions – Période de septembre 2018 à août 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

28. Secrétariat général – Académie de Musique – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’association LES AMICROCHES de Waterloo afin de pouvoir organiser des répétitions – Année académique 2018/2019 – Période de septembre 2018 à juin 2019 – Subvention communale indirecte – Décision d’octroi.

29. Secrétariat général – Demande d’octroi d’une subvention communale par l’ASBL « C.A.P.P.A. » (Classes et Activités Pédagogique de Plein Air) de Waterloo dans le cadre de l’organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes) et de séances socio-culturelles/théâtre au niveau des écoles primaires – Année 2018 – Décision d’octroi.

30. Éducation – Enseignement maternel communal – École communale de Mont-Saint-Jean – Création d’un emploi d’institutrice à titre temporaire.

31. Secrétariat des échevins – Culture – Espace Bernier – Centre Culturel de Waterloo – Prolongation du Contrat-programme 2009/2012 à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 1er janvier de l’année suivant la décision de reconnaissance du Centre Culturel – Avenant n°4 – Approbation.

32. Secrétariat des échevins – Information – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par TV COM ASBL – Décision d’octroi.

33. Secrétariat des échevins – Tourisme – Contrat-programme 2018/2020 entre la Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne – Approbation.

34. Secrétariat des échevins – Tourisme – Reconnaissance de la Maison du Tourisme du Brabant wallon – Code wallon du Tourisme – Demande d’avis.

35. Secrétariat des échevins – Jeunesse – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle 2018 par la Maison des Jeunes de Waterloo ASBL – Décision d’octroi.

36. Secrétariat des échevins – Commerce – Demande d’octroi d’une subvention communale annuelle par l’ACIW (l’Association des Commerçants et Indépendants de Waterloo) – Décision d’octroi.

37. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service extraordinaire – Modification budgétaire n°2.

38. Police – Finances – Budget de l’exercice 2018 – Service ordinaire – Modification budgétaire n°2.

39. Police – Finances – Budget extraordinaire 2018 – Acquisition d’un radar mobile – Attribution du marché.

40. Police – Finances – Budget extraordinaire 2018 – Virtualisation de 3 serveurs – Attribution du marché.

41. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

42. Police – Circulation routière – Rue Sainte-Gertrude – Signalisation verticale – Zone résidentielle – Règlement complémentaire de circulation.

43. Questions orales d’actualité.

Conseil communal: le lundi 12 novembre à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale.

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 10 septembre 2018.

source : waterloo.be

SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal – Assemblée n°7 du 27 août 2018 – Approbation.

2. Logement – Logements communaux à loyers modérés situés rue de la Station 228 et 228A – Règlement d’ordre intérieur – Modifications.

3. Logement – Logements communaux à loyers modérés situés chaussée de Bruxelles n° 141 – Règlement d’ordre intérieur – Modifications.

4. Travaux – Lotissement « Caraute – Escavée » – Acquisition à titre gratuit des assiettes de voiries dénommées « rue Rombaut » (partie), « rue de Caraute » (partie), « clos du Cardinal » et d’une zone verte, dans un but d’utilité publique – Projet d’acte – Approbation.

5. Travaux – Lotissement « Lachouque » – Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain à usage de voirie avec trottoir, accotements et zones vertes sise « avenue Commandant Lachouque », dans un but d’utilité publique – Projet d’acte – Approbation.

6. Énergie – Travaux Publics – Écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois – Remplacement des châssis et vitrages des façades « est » des bâtiments préfabriqués – Appel d’offres ouvert du 13 avril 2015 – Lot 2 (École communale du Chenois) – BEAVER s.a. – Décompte final – Approbation.

7. Travaux – Pylône d’éclairage au complexe sportif du centre – A.S.T.R.I.D. s.a. – Contrat de bail du 7 juin 2004 – Demande de prolongation – Approbation.

8. Environnement – Composition de la commission de constat de dégâts aux cultures – Désignation d’un délégué à la Bourgmestre – Désignation d’un expert-agriculteur et d’un suppléant expert-agriculteur au sein de la Commune de Waterloo par le Collège communal.

9. Cellule commandes publiques – Travaux – Entretien et dépannage des diverses installations de signalisation lumineuse pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

10. Cellule commandes publiques – Travaux – Contrôles périodiques des installations électriques, de gaz, de levage et de sécurité des bâtiments communaux et d’accueillantes conventionnées pour les années 2019 à 2023 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

11. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Énergie – Contrat d’entretien et de réparation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

12. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Acquisition de deux véhicules pour le transport de passagers – Modification du cahier spécial des charges.

13. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage et d’aménagement de voirie de la drève des Chasseurs – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

14. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Travaux d’égouttage de la rue Champ Rodange (phase 2) – Approbation du cahier spécial des charges – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

15. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de l’avenue Bel Air – Modification du cahier spécial des charges.

16. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Réaménagement de la rue de l’Infante – Phase II (tronçon Fructidor/Bara) – Modification des documents du marché.

17. Cellule commandes publiques – Service Travaux – Entretien préventif annuel des systèmes de détection des fuites de gaz des bâtiments communaux – Années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

18. Cellule commandes publiques – SIPP – Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la commune de Waterloo pour les années 2019 à 2022 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

19. Cellule commandes publiques – Police de Waterloo – Acquisition de deux véhicules d’intervention pour la Police de Waterloo – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

20. Secrétariat général – École communale du Chenois – Demande d’occupation, à titre gratuit, par l’association de fait « The Happy Few Band » afin de pouvoir organiser des répétitions musicales – Année 2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

21. Secrétariat général – Location de salles et bâtiments – École communale du Chenois – Demande d’occupation de locaux par l’École des devoirs II (permanence d’aide scolaire gratuite pour les élèves du secondaire) – Reconduction pour l’année académique 2018/2019 – Subvention communale indirecte – Décision.

22. Police – Personnel – Délégation du conseil communal à Madame la Bourgmestre de la compétence de désigner et de nommer les membres du personnel de la zone de police du cadre agent, du cadre de base, du cadre moyen et du cadre administratif et logistique.

23. Police – Finances – Procès-verbal de vérification de caisse du deuxième trimestre 2018.

24. Police – Finances – Adhésion au contrat-cadre « VITO » (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek) pour l’achat ou la location de matériel informatique (hardware et software) pour un centre de données avec services connexes.

25. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité – Composition de la Commission de sélection locale pour Officiers de la Police locale.

26. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

27. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

28. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

29. Police – Personnel – Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.

30. Questions orales d’actualité.

Conseil communal : le lundi 10 septembre à 20h dans la salle Jules Bastin de la Maison communale.

Les points importants du conseil communal de Waterloo du 27 août 2018

Conseil communal express, en cette fin de mois d’août. Seuls quelques points urgents étaient inscrits à l’ordre du jour. La séance suivante est déjà programmée au lundi 10 septembre.

Au cours de cette courte réunion, l’assemblée a, entre autres, voté un point technique permettant la bonne poursuite des travaux à l’école communale de Mont-Saint-Jean, à savoir l’occupation d’un local « cabine électrique » au sein de l’établissement par ORES, l’opérateur des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.

Par ailleurs, les conseillers ont unanimement approuvé le règlement communal sur l’affichage électoral. Il prévoit notamment que, sur l’espace public, les affiches de tous les candidats soient installées par les ouvriers communaux, uniquement aux endroits prévus à cet effet. Chaque liste disposera d’un panneau de même dimension sur chaque site d’affichage. La taille des affiches est, elle aussi réglementée.

L’objectif de ce règlement est, entre autres, d’éviter l’affichage sauvage dans Waterloo à l’approche des élections communales et provinciales.

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 août 2018

Ordre du jour du Conseil communal de Waterloo du 27 août 2018. La prochaine séance du Conseil communal se tiendra le lundi 27 août 2018 à 19h.

SÉANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal – Assemblée n°6 du 25 juin 2018 – Approbation.

2. Travaux – Propriétés communales – Occupation par ORES d’un local « cabine électrique » au sein de l’école communale de Mont-Saint-Jean par bail emphytéotique – Approbation.

3. Cultes – Fabrique d’église Sainte-Anne – Budget de l’exercice 2019.

4. Cultes – Fabrique d’église Saint-François d’Assise – Budget de l’exercice 2019.

5. Cultes – Église protestante évangélique de Lasne (Ohain) – Compte de l’exercice 2017 – Correctif.

6. Cultes – Fabrique d’église Saint-Joseph – Budget de l’exercice 2019.

7. Secrétariat général – Règlement communal sur l’affichage électoral – Approbation.

Conseil communal : le lundi 27 août à 19h dans la salle des Conférences (2e étage) de la Maison communale.

De plus amples détails en  Huis-Clos*>>>>   ICI   

 

ndlr * les sujets en huis-clos concernent  des désignations et demandes diverses.