Points importants de la séance du conseil communal de Waterloo du 14 octobre 2019

Hommage

En prélude à la séance, un hommage a été rendu à Ludovic de San qui nous a quittés ce 22 septembre. De 1978 à 2008, ce baryton de renom avait pris la direction de notre Académie de Musique et des Arts de la Parole. « Son génie, son travail acharné, sa créativité ont fait de cette institution l’une des plus énergiques et des plus remarquables du pays », a résumé la bourgmestre, avant d’inviter l’assemblée à respecter un instant de silence.

Honneur, préséance et cérémonie

La Médaille civique de Première classe a été décernée à trois personnalités qui ont intégré le Conseil communal de Waterloo en janvier 1989. Une distinction qui leur a été octroyée pour 25 années de service dans la fonction de mandataire public.

Michel Bettendorf a été échevin des Sports durant 28 ans, avant de passer la relève en janvier 2017. Sous sa houlette, plusieurs infrastructures sportives communales ont vu le jour ou ont été rénovées. Il a aussi dirigé et participé à l’organisation de nombreux événements. En tant qu’échevin de la Jeunesse, il a notamment organisé les premières activités durant les « Jours blancs », destinées à occuper les jeunes entre les examens et les congés d’été. Dans le cadre des Jumelages, il a renforcé les liens d’amitié avec les Villes de Rambouillet et de Nagakute.

D’abord élue comme Conseillère communale, Dominique Ferier-Jans a été échevine de 1997 à décembre 2018. Au cours de sa carrière, elle a beaucoup œuvré au service des seniors de Waterloo. Elle a aussi marqué le secteur de la Petite enfance de son empreinte. Elle l’a réorganisé, a bataillé pour rénover les infrastructures d’accueil existantes et pour en ouvrir d’autres. Aujourd’hui, elle est toujours active en tant que présidente du Conseil des Aînés. À noter qu’elle fut aussi Conseillère provinciale, durant plusieurs années.

Enfin, Yves Vander Cruysen a intégré l’assemblée en même temps que les deux élus précités. Échevin sans discontinuer depuis 1992, il a notamment dynamisé le secteur du Tourisme, que ce soit au sein du Musée Wellington ou sur le Champ de Bataille de Waterloo. En tant qu’échevin de la Culture, il a créé de nombreux événements, dont le Belgo-Festival et le Waterloo Historical Film Festival. Il est encore aujourd’hui en charge de nombreuses attributions comme l’Animation et la Politique des Aînés, le Waterloo info, l’Enseignement artistique ou encore le service Population. Il est aussi Officier de l’État civil. Il siège également au sein du Conseil provincial depuis 1999.

Finances

L’assemblée a approuvé une série de taxes, dont la plupart seront valables pour les exercices 2020 à 2025.

« Nous avons revu la totalité des ‘règlements-taxes’, chose qui n’avait plus été faite depuis près de 30 ans, a expliqué la bourgmestre (MR). Ce travail a été mené par le directeur général et le directeur financier de l’administration communale, qui se sont adjoints les services d’un avocat fiscaliste afin de s’assurer que tout soit conforme aux diverses obligations légales et à la jurisprudence. L’ensemble a ensuite été transmis pour avis préalable à l’autorité de tutelle, avant même le vote de ce soir. Notre volonté est de nous prémunir de tout risque de contentieux qui pourrait nous entraîner dans des procédures longues et coûteuses. »

Ce dépoussiérage a permis de supprimer certaines taxes devenues obsolètes et d’en réaligner d’autres sur la réalité actuelle.

« Globalement, ces changements ne devraient entraîner ni plus ni moins de recettes qu’actuellement, résume la bourgmestre. Lorsque la loi nous le permettait, nous avons veillé à ne pas augmenter les taxes qui pèsent sur les ménages. La seule petite exception concerne le coût-vérité lié à la gestion des déchets (voir ici), mais l’augmentation ne se chiffre qu’à 10€ par ménage et par an. Waterloo reste ainsi l’une des trois Communes les moins taxées de Wallonie. Par ailleurs, nos modifications sont essentiellement destinées à appuyer d’autres politiques, comme la transition écologique ou le soutien aux commerces de proximité. À titre d’exemple, nous augmentons les taxes sur la distribution d’écrits, d’échantillons publicitaires, de tracts et autres gadgets qui génèrent des déchets, ainsi qu’une partie de celle liée à l’exploitation d’un service de taxis, mais uniquement sur les véhicules les plus polluants. Quant à la taxe sur les locaux affectés à un commerce, elle a été revue. Jusqu’à présent, elle n’était appliquée que pour les espaces supérieurs à 150 m², mais sur la totalité de la surface. Cela signifie donc qu’aucune taxe n’était due pour un commerce de 150 m², alors qu’elle l’était pour l’ensemble d’un autre de 151 m². Désormais, les 150 premiers mètres carrés seront exonérés pour tous, ce qui nous parait plus juste. »

L’élu MVW s’est dit surpris par certains choix. « Par exemple, la taxe communale sur les parcelles non bâties risque d’inciter leurs propriétaires à construire. C’est étonnant alors que, dans le même temps, vous martelez votre volonté de freiner la densification de Waterloo. Je suis aussi perplexe face à la taxe sur les permis d’urbanisme. »

« C’est effectivement une réflexion que nous avons eue, a confirmé la bourgmestre. Nous n’avons pas changé d’avis, mais notre analyse est la suivante. Aujourd’hui, la plupart des parcelles non bâties à Waterloo sont relativement grandes et appartiennent à d’importants groupes immobiliers. Ceux-ci ont, de toute façon, l’intention de rentabiliser leurs terrains, et ce quel que soit le montant de la taxe. Quant à la taxe sur les permis d’urbanisme, elle répond aux frais administratifs qui y sont liés. »

Ecolo a salué quelques-unes des propositions, comme l’augmentation des charges sur les véhicules les plus polluants et celle sur les immeubles inoccupés. Les Verts en ont profité pour réitérer leur volonté de limiter les affichages publicitaires, en particulier dans les quartiers résidentiels. Ils ont aussi demandé la mise en place d’une démarche active de sensibilisation au volume des déchets.

« Je vous rejoins, a répondu la bourgmestre. C’est pourquoi notre politique fiscale colle davantage aux besoins environnementaux. Dans cette optique, nous proposerons aussi, dès 2020, une collecte des déchets organiques. »

À noter que les additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier n’ont pas été modifiés et restent respectivement fixés à 5,70% et à 1700 centimes additionnels.

Presque toutes ces taxes ont été approuvées à l’unanimité. Le conseiller MVW a toutefois voté contre celles relatives aux parcelles non bâties, à la reconstruction totale ou partielle et à la transformation de bâtiments, ainsi qu’aux demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir), de certificat d’urbanisme et de déclaration urbanistique.