Les points importants du conseil communal de Waterloo du lundi 18 mars 2019

Les points importants de la séance du lundi 18 mars 2019. source waterloo.be

Propriétés communales
Le projet de convention d’occupation à titre précaire d’une série de zones vertes communales a été soumis à l’assemblée. Grâce à cette convention, la Commune préservera ses droits de propriété sur des terrains utilisés par des particuliers. En outre, une présence dans les lieux permettra d’assurer leur entretien, tout en leur évitant d’éventuels actes de vandalisme. Ce contrat ne confère ainsi à l’usager précaire que le privilège de jouir du terrain en zone verte jusqu’à sa révocation, pouvant intervenir à tout moment sur simple décision de la Commune. Ecolo s’est inquiété de l’interdiction d’y utiliser des engrais phyto-organiques comme le compost. Il s’est aussi demandé comment le citoyen pourrait être informé de la possibilité d’occuper ces terrains et a requis de disposer d’une liste exhaustive des espaces verts communaux (avec lieux, dimensions, objets de ceux-ci). MVW a, lui aussi, insisté sur une demande de publicité pour informer tous les citoyens de la possibilité d’occupation de ces zones vertes à titre précaire. De plus, il a souhaité « connaître – dès que ce sera chiffrable – le gain financier annuel réalisé sur l’entretien de ces parcelles« . La bourgmestre (MR) a accepté d’étudier la possibilité d’ajouter dans la convention l’autorisation d’usage de compost. Par ailleurs, elle a précisé que le but poursuivi n’est pas « d’encourager les riverains à empiéter sur des terrains communaux pour y installer des potagers collectifs mais de régulariser une situation juridique peu saine. Ces parcelles existent bel et bien et sont déjà utilisées par les riverains« , a-t-elle conclu. La majorité MR et DéFI ont ratifié ce point. Ecolo et MVW se sont abstenus.

Secrétariat général
• La commission qui avait pour but de parachever le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal en ce début de législature a terminé son travail. Le ROI a donc été proposé à l’assemblée. Ecolo a émis une série de remarques (demande que tous les documents remis aux conseillers soient disponibles pour les citoyens sur le site internet, suggestion au sujet de la présidence du Conseil, ouverture de la « Tribune Libre » du Waterloo info aux partis non élus…). Après avoir remercié le Directeur général pour avoir apporté quelques adaptations suggérées en commission, MVW a entre autres requis une diffusion plus large des points à l’ordre du jour du Conseil communal et regretté le délai court qui a entouré le processus d’élaboration du ROI et demandé, entre autres, la raison de la non indexation du jeton de présence des conseillers. À tous deux, la bourgmestre a répondu que le ROI répond aux dispositions légales du Code de la Démocratie Locale, que la majorité qui dispose de 24 sièges sur 31 ne voit pas l’intérêt de modifier la présidence de l’assemblée et qu’un appel d’offre sera prochainement lancé pour filmer et retransmettre le Conseil communal sur internet. Concernant les « Tribunes libres » du Waterloo info, elle a indiqué que « la population a largement donné sa confiance à une majorité qui fait part d’une grande ouverture pour permettre à l’opposition de s’exprimer car les membres du Collège n’ont pas de « Tribune libre » (ce sont les conseillers) et que celles-ci sont réparties de façon plus qu’équitable ». Enfin, elle a affirmé ne pas voir quelle autre publicité accorder aux points à l’ordre du jour que celle sur le site et le journal communal. « Les espaces de débats au sein de la Commune sont nombreux (permanences, réunions publiques en cas de projet important, commissions diverses…)« , a-t-elle épinglé. Ecolo a voté « non », MVW « abstention », DéFI et MR « oui ».
• Les désignations des délégués du Conseil communal dans diverses intercommunales (« Bataille de Waterloo 1815 », « Intercommunale du Brabant Wallon InBW »…), SCRL (« ORES assets »…), S.A. (« Crédit Social de la Province du Brabant Wallon »), commissions (« Citoyenneté et transition écologique », « Santé et affaires sociales », « Jeunesse et famille »…) et ASBL (« Royal Syndicat d’Initiative », « Waterloo Sports »…) ont été approuvées à l’unanimité.

Police
C’est dans son intégralité que le Conseil communal a décidé d’accorder à la bourgmestre la compétence de désigner et nommer les membres du personnel de la zone de police des cadres agent, de base, moyen ainsi qu’administratif et logistique. La bourgmestre a précisé de cette demande n’émanait pas d’elle mais avait pour but d’accélérer les procédures d’engagement (sans devoir attendre la mise en place d’un Conseil communal) « afin d’augmenter nos chances d’embaucher les meilleurs candidats« .